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PE 60 2017 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/02/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À DES DROITS DE DOUANE SUPPLÉMENTAIRES SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (TEXTE CODIFIÉ)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0175(COD) Matières: CODIF, ECO, CODEC, MI, UD -
PE 60 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/01/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’AmériqueAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0175 (COD) Matières: CODIF, ECO, CODEC, MI, UD