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ST 6106 2010 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/06/2010 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques – Adoption par le Conseil le 3 juin 2010Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2008/0211(COD) Matières: PARLNAT, AGRILEG, CODEC, ENV, VETER, RECH -
ST 6106 2010 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/05/2010 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiquesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2008/0211(COD) Matières: AGRILEG, CODEC, ENV, VETER, RECH Date réunion 02/06/2010