Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
PE 63 2019 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 10/10/2019 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN CADRE COMMUN POUR DES STATISTIQUES EUROPÉENNES RELATIVES AUX PERSONNES ET AUX MÉNAGES FONDÉES SUR DES DONNÉES AU NIVEAU INDIVIDUEL COLLECTÉES À PARTIR D'ÉCHANTILLONS, MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 808/2004, (CE) N° 452/2008 ET (CE) N° 1338/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1177/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ET LE RÈGLEMENT (CE) N° 577/98 DU CONSEILAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0264(COD) Matières: SAN, CODEC, EMPL, SOC, ECOFIN, EDUC, STATIS -
PE 63 2019 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/09/2019 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0264(COD) Matières: SAN, CODEC, EMPL, SOC, ECOFIN, EDUC, STATIS Date réunion 21/06/2019