Résultats de la recherche
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
-
PE 68 2017 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/05/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA PRISE EN COMPTE DES ÉMISSIONS ET DES ABSORPTIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES TERRES, DU CHANGEMENT D'AFFECTATION DES TERRES ET DE LA FORESTERIE DANS LE CADRE D'ACTION EN MATIÈRE DE CLIMAT ET D'ÉNERGIE À L'HORIZON 2030, ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 525/2013 ET LA DÉCISION (UE) N° 529/2013Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0230 (COD) Matières: AGRI, CODEC, CLIMA, ONU, FORETS, ENV -
PE 68 2017 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/04/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0230 (COD) Matières: AGRI, CODEC, CLIMA, ONU, FORETS, ENV