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ST 6800 2020 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 22/07/2020 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 - Adopté par le Conseil le 20 juillet 2020Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0048(COD) Matières: EF, PARLNAT, CODEC, ECOFIN -
ST 6800 2020 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 08/07/2020 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0048(COD) Matières: EF, CODEC, ECOFIN