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PE 75 2022 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 19/04/2023 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/841 EN CE QUI CONCERNE LE CHAMP D'APPLICATION, LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DÉCLARATION ET DE CONFORMITÉ, ET LA FIXATION DES OBJECTIFS DES ÉTATS MEMBRES POUR 2030, ET LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1999 EN CE QUI CONCERNE L'AMÉLIORATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS, DU SUIVI DES PROGRÈS ET DE LA RÉVISIONAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0201(COD) Matières: AGRI, CODEC, CLIMA, ONU, FORETS, ENV -
PE 75 2022 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 17/03/2023 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, de la communication d'informations, du suivi des progrès et de la révisionAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0201(COD) Matières: AGRI, CODEC, CLIMA, ONU, FORETS, ENV Date réunion 22/03/2023