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PE 82 2022 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 31/05/2023 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ DE L'UNION ET À L'EXPORTATION À PARTIR DE L'UNION DE CERTAINS PRODUITS DE BASE ET PRODUITS ASSOCIÉS À LA DÉFORESTATION ET À LA DÉGRADATION DES FORÊTS, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) Nº 995/2010Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0366(COD) Matières: AGRI, CODEC, CLIMA, RELEX, FORETS, ENV -
PE 82 2022 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 03/05/2023 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2021/0366(COD) Matières: AGRI, CODEC, CLIMA, RELEX, FORETS, ENV Date réunion 07/03/2023