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9845/01 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 9845 2001 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 19/06/2001

Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)
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Matières: COMIX, SIS, SCHENGEN

Date réunion 20/06/2001

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Matières:	COMIX, SIS, SCHENGEN
Date réunion	20/06/2001