Documents
Accès aux documents, archives et autres bases de données du Conseil.
Accès aux documents du Conseil
Le registre public est la base de données en ligne des documents du Conseil publiés après 1999.
Il contient trois types de documents:
- les documents législatifs préparatoires
- les documents de séance (ordres du jour, procès-verbaux, conclusions, votes, résultats)
- les communiqués de presse (1999-2013)
Besoin d'aide? Voici des indications pour savoir où et comment trouver les documents du Conseil.
Si un document n'est pas accessible
La plupart des documents sont disponibles, sans restriction, directement dans le registre, mais pour certains il peut s'avérer nécessaire de présenter une demande d'accès. Si vous déposez une demande d'accès, vous recevrez une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables.
Archives: documents de plus de 30 ans
Le service des archives est chargé de la collecte et de la conservation des documents relatifs au Conseil.
Effectuer une recherche dans les archives
Les documents de plus de 30 ans sont conservés dans les archives du Conseil. Il est possible de déposer une demande d'accès.
Tirer les leçons du passé
Entretiens avec des acteurs clés qui ont contribué au développement et à l'histoire de l'UE.
Autres bases de données
PRADO
Documents d'identité et de voyage des États membres de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse.
Traités et accords
Informations sur les traités et accords signés par l'UE avec des pays ou organisations tiers.
EU Law Tracker (Suivi des actes législatifs de l'UE)
Informations relatives aux dossiers législatifs en cours.
Dernier réexamen : 25 juin 2025