Conclusions du Conseil européen
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
304 résultats-
ST 10679 2004 ADD 1 - ADDENDUM À LA NOTE DE TRANSMISSION 18/06/2004 -
ST 10679 2004 INIT - NOTE DE TRANSMISSION 18/06/2004 -
ST 10679 2004 REV 1 - NOTE DE TRANSMISSION 18/06/2004 CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES 17 ET 18 JUIN 2004Matières: CONCL Emetteur: la présidence Destinataire: délégations -
ST 9048 2004 INIT - 19/05/2004