Ordres du jour du Coreper II
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
1000 résultats-
CM 4577 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 16/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 2)Matières: OJ CRP2 Date réunion 21/10/2026 -
WK 14833 2026 ADD 1 12/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Coreper (Part 2) on 12 October 2026 - List of reserves
Matières: OJ CRP2 Date réunion 07/10/2026
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ST 13654 2026 REV 3 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2026 -
ST 13654 2026 REV 3 ADD 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 09/10/2026 -
WK 14833 2026 INIT 07/10/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Coreper (Part 2) on 7 October 2026 - List of reserves
Matières: OJ CRP2 Date réunion 07/10/2026
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ST 13654 2026 REV 1 COR 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 06/10/2026 -
ST 13654 2026 REV 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 06/10/2026 -
ST 13654 2026 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 05/10/2026 -
ST 13654 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 02/10/2026 -
WK 14466 2026 INIT 30/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Coreper (Part 2) on 30 September 2026 - List of reserves
Matières: OJ CRP2 Date réunion 30/09/2026
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WK 14466 2026 REV 1 30/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Coreper (Part 2) on 30 September 2026 - List of reserves
Matières: OJ CRP2 Date réunion 30/09/2026
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ST 13440 2026 INIT - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 28/09/2026 -
CM 4263 2026 REV 1 - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 28/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 2)Matières: OJ CRP2 Date réunion 30/09/2026 -
CM 4263 2026 INIT - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 25/09/2026 -
WK 14543 2026 INIT 23/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Coreper (Part 2) on 23 September 2026 - List of reserves
Matières: OJ CRP2 Date réunion 23/09/2026
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ST 13105 2026 REV 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 22/09/2026 -
ST 13105 2026 REV 1 - PROVISIONAL AGENDA 22/09/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 2)Matières: OJ CRP2, COMIX Date réunion 23/09/2026 -
ST 12766 2026 REV 1 ADD 1 REV 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 21/09/2026 -
ST 12766 2026 REV 1 ADD 2 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 21/09/2026 -
ST 12766 2026 REV 1 ADD 1 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 18/09/2026
