Ordres du jour des autres instances préparatoires du Conseil
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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CM 3793 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
2214th meeting of the Working Party on General AffairsMatières: AG Date réunion 08/09/2026 -
CM 3815 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
2215th meeting of the Working Party on General AffairsMatières: AG Date réunion 10/09/2026 -
CM 3838 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 29/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Agricultural ProductsMatières: AGRI, AGRILEG, CADREFIN, AGRIORG, FIN, AGRIFIN Date réunion 23/09/2026 -
CM 3730 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS – PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative n° 23/c/02/26 II. Demande confirmative n° 25/c/01/26 III. Demande confirmative n° 26/c/02/26 IV. Demande confirmative n° 32/c/01/26 V. Demande confirmative n° 33/c/02/26 VI. Demande confirmative n° 34/c/03/26 VII. Demande confirmative n° 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative n° 36/c/02/26 IX. Demande confirmative n° 38/c/01/26 – Lancement d'une procédure écrite Prolongation du délai jusqu'au 30 juillet 2026, 16 heures (heure de Bruxelles)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API -
CM 3830 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 28/07/2026 Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Irlande à appliquer des taux d'accise réduits au gazole à usage commercial utilisé comme carburant par certains transporteurs routiers, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption de la décision - Fin de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0354(NLE) Matières: FISC, ENER, ECOFIN, PROCED -
CM 3745 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 28/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Plants and Plant Health Questions (IPPC/CPM Affairs)Matières: AGRI, FAO, PHYTOSAN Date réunion 17/09/2026 -
CM 3767 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE 27/07/2026 RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE ÉCRITE SIMPLIFIÉE engagée par la CM 3766/26 (Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises par des membres du Parlement européen)Autres langues disponibles: EN
Matières: PROCED, PE-QE -
CM 3824 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 27/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Judicial Cooperation in Criminal Matters (COPEN) (EIO)Matières: CODEC, EUROJUST, COPEN, EJN Date réunion 02/09/2026 -
CM 3740 2026 REV 1 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, PROCED, INDEF, ECOFIN, FIN -
CM 3740 2026 REV 2 - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d’exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Lancement de la procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, PROCED, INDEF, ECOFIN, FIN -
CM 3741 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 24/07/2026 Décision d'exécution du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l'Ukraine au titre de l'article 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 - Adoption - Fin de la procédure écriteAutres langues disponibles: EN
Dossier interinstitutionnel: 2026/0209(NLE) Matières: UK, RESUA, BUDGET, INDEF, ECOFIN, PROCED, FIN -
CM 3591 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Intellectual Property (Copyright)Matières: PI Date réunion 04/09/2026 -
CM 3702 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of the members of the Working Party on ForestryMatières: AGRI, FAO, FORETS Date réunion 02/09/2026 -
CM 3705 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Competitiveness and Growth (High Level) (full day)Matières: COMPET, MI, IND Date réunion 07/09/2026 -
CM 3758 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on the Staff RegulationsMatières: STAT, FIN Date réunion 02/09/2026 -
CM 3759 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party on Social QuestionsMatières: SOC Date réunion 11/09/2026 -
CM 3791 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Working Party in Civil Law Matters (Parenthood)Matières: JAI, JUSTCIV, FREMP Date réunion 02/09/2026 -
CM 3822 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Informal videoconference of the members of the Working Party on International Environment Issues (Desertification)Matières: DEVGEN, ONU, RELEX, ENV, ACP Date réunion 29/07/2026 -
CM 3826 2026 INIT - NOTICE OF MEETING AND PROVISIONAL AGENDA 24/07/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
Twenty eighth meeting of the Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice to the Convention on Biological Diversity (SBSTTA-28) (Nairobi, Kenya, 27 July – 1 August 2026) - First EU Consultation meetingMatières: ENV -
CM 3730 2026 INIT - PROCÉDURE ÉCRITE 23/07/2026 PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption des réponses aux demandes suivantes: Accès du public aux documents I. Demande confirmative n° 23/c/02/26 II. Demande confirmative n° 25/c/01/26 III. Demande confirmative n° 26/c/02/26 IV. Demande confirmative n° 32/c/01/26 V. Demande confirmative n° 33/c/02/26 VI. Demande confirmative n° 34/c/03/26 VII. Demande confirmative n° 35/c/01/26 VIII. Demande confirmative n° 36/c/02/26 IX. Demande confirmative n° 38/c/01/26 - Lancement d'une procédure écriteAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Matières: INF, PROCED, API