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PE 12 2015 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/06/2015 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AU RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS NON COUVERTS PAR DES ACCORDS, PROTOCOLES OU AUTRES ARRANGEMENTS BILATÉRAUX, OU PAR D'AUTRES RÉGIMES D'IMPORTATION SPÉCIFIQUES DE L'UNION (REFONTE)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0177 (COD) Matières: CODIF, WTO, CODEC, TEXT, STIS -
PE 12 2015 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/05/2015 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2014/0177 (COD) Matières: CODIF, WTO, CODEC, TEXT, STIS Date réunion 20/05/2015 -
PE 15 2012 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/04/2012 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui connaissent ou sont menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ORIENTATIONS COMMUNES Délai de consultation pour la Croatie: 8.5.2012Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2011/0283(COD) Matières: CADREFIN, CODEC, OC, SOC, REGIO, FSTR, FIN, FC Date réunion 25/04/2012