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ST 15248 2008 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 16/02/2009 POSITION COMMUNE du Conseil du 16 février 2009 en vue de l'adoption du règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0233(COD) Matières: CODEC, COMPET, STATIS, UD Date réunion 16/02/2009 -
ST 15248 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 15/01/2009 POSITION COMMUNE du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du ConseilAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2007/0233(COD) Matières: CODEC, COMPET, STATIS, UD Date réunion 11/02/2009