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PE 18 2026 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 30/03/2026 POSITION DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2000/60/CE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, LA DIRECTIVE 2006/118/CE SUR LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION ET LA DÉTÉRIORATION, ET LA DIRECTIVE 2008/105/CE ÉTABLISSANT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'EAUAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2022/0344(COD) Matières: AGRI, CODEC, ENER, CLIMA, FORETS, ENV, TRANS -
PE 26 2018 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 18/07/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES STATISTIQUES INTÉGRÉES SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS (CE) Nº 1166/2008 ET (UE) Nº 1337/2011Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0389(COD) Matières: AGRI, CODEC, AGRIORG, AGRISTR, AGRIFIN, STATIS -
PE 26 2018 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 05/07/2018 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2016/0389 (COD) Matières: AGRI, CODEC, AGRIORG, AGRISTR, AGRIFIN, STATIS