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ST 3669 2008 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 18/11/2008 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence")Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0274(COD) Matières: CODEC, TRANS Date réunion 01/12/2008 -
ST 3669 2008 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 07/10/2008 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne ("règlement instituant une Agence")Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2006/0274(COD) Matières: CODEC, TRANS Date réunion 14/10/2008