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3698/07 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 3698 2007 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 09/01/2008

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
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Dossier interinstitutionnel: 2007/0128(COD)

Matières: CODEC, DENLEG

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Dossier interinstitutionnel:	2007/0128(COD)
Matières:	CODEC, DENLEG