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ST 5161 2015 REV 2 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 06/03/2015 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes - Adopté par le Conseil le 5 mars 2015Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0084 (COD) Matières: PARLNAT, CODEC, ECOFIN, STATIS -
ST 5161 2015 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 26/02/2015 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennesAutres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2012/0084 (COD) Matières: CODEC, ECOFIN, STATIS Date réunion 04/03/2015