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[FR] 2 résultats

7328/02 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS

ST 7328 2002 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 27/05/2002

Position commune arrêtée par le Conseil le 27 mai 2002 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie

Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI IT NL PT SV

Dossier interinstitutionnel:	2000/0162(COD)
Matières:	SURE, CODEC
Date réunion	29/05/2002

ST 7328 2002 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 13/05/2002

Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie

Autres langues disponibles: DA DE EL EN ES FI NL PT SV

Dossier interinstitutionnel:	2000/0162(COD)
Matières:	SURE, CODEC
Date réunion	22/05/2002

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