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PE 78 2018 REV 1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 19/03/2019 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN PLAN PLURIANNUEL POUR LES STOCKS PÊCHÉS DANS LES EAUX OCCIDENTALES ET LES EAUX ADJACENTES AINSI QUE POUR LES PÊCHERIES EXPLOITANT CES STOCKS, MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2016/1139 ET (UE) 2018/973 ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 811/2004, (CE) N° 2166/2005, (CE) N° 388/2006, (CE) N° 509/2007 ET (CE) N° 1300/2008Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0074(COD) Matières: CODEC, PECHE -
PE 78 2018 INIT - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS 20/02/2019 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Dossier interinstitutionnel: 2018/0074(COD) Matières: CODEC, PECHE