Comptes rendus sommaires des réunions du Coreper I et II
Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.
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ST 9639 2026 ADD 1 19/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
Matières: CRS CRP
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ST 9639 2026 INIT - SUMMARY RECORD 19/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 20/05/2026 -
ST 9674 2026 ADD 1 18/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
Matières: CRS CRP Date réunion 27/05/2026
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ST 9674 2026 INIT - SUMMARY RECORD 18/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 27/05/2026 -
ST 9252 2026 ADD 1 10/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
Matières: CRS CRP
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ST 9252 2026 INIT - SUMMARY RECORD 10/06/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 13/05/2026 -
ST 8724 2026 ADD 1 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 1)
Matières: CRS CRP
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ST 8724 2026 INIT - SUMMARY RECORD 29/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 1)Matières: CRS CRP Date réunion 29/04/2026 -
ST 8687 2026 ADD 1 28/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
Matières: CRS CRP Date réunion 22/04/2026
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ST 8687 2026 INIT - SUMMARY RECORD 28/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 22/04/2026 -
ST 9020 2026 INIT - SUMMARY RECORD 27/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 06/05/2026 -
ST 8236 2026 INIT - SUMMARY RECORD 07/05/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 15/04/2026 -
ST 7730 2026 ADD 1 22/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
Matières: CRS CRP
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ST 7730 2026 INIT - SUMMARY RECORD 22/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 25/03/2026 -
ST 7946 2026 ADD 1 16/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 1)
Matières: CRS CRP Date réunion 01/04/2026
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ST 7946 2026 INIT - SUMMARY RECORD 16/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE (Part 1)Matières: CRS CRP Date réunion 31/03/2026 -
ST 7541 2026 ADD 1 08/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
Matières: CRS CRP Date réunion 18/03/2026
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ST 7541 2026 INIT - SUMMARY RECORD 08/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 18/03/2026 -
ST 7306 2026 ADD 1 - SUMMARY RECORD 01/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 11/03/2026 -
ST 7306 2026 INIT - SUMMARY RECORD 01/04/2026 Aucun résultat dans la langue que vous avez sélectionnée. Toutefois, ce document existe dans la/les langue(s) suivante(s): EN
PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEEMatières: CRS CRP Date réunion 11/03/2026