Comptes rendus sommaires des réunions du Coreper I et II

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

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ST 10704 2024 INIT - SUMMARY RECORD 01/07/2024

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ST 10036 2024 ADD 1 - SUMMARY RECORD 14/06/2024

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ST 10036 2024 INIT - SUMMARY RECORD 14/06/2024

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ST 9553 2024 ADD 1 14/06/2024

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ST 6978 2024 INIT - SUMMARY RECORD 07/06/2024

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ST 9304 2024 ADD 1 22/05/2024

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ST 9085 2024 ADD 1 17/05/2024

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ST 8755 2024 ADD 1 16/05/2024

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ST 8314 2024 ADD 1 24/04/2024

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ST 8110 2024 ADD 1 22/04/2024

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ST 8530 2024 ADD 1 16/04/2024

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ST 7367 2024 INIT - SUMMARY RECORD 11/04/2024

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