Comptes rendus sommaires des réunions du Coreper I et II

Veuillez noter que les références figurant dans le registre ne sont pas juridiquement contraignantes. Seuls les actes législatifs publiés au Journal officiel sont contraignants.

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ST 17038 2023 INIT - SUMMARY RECORD 24/01/2024

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ST 6871 2023 ADD 1 17/01/2024

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ST 16021 2023 ADD 1 20/12/2023

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ST 16214 2023 ADD 1 19/12/2023

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ST 16276 2023 ADD 1 18/12/2023

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ST 15214 2023 ADD 1 29/11/2023

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ST 14366 2023 ADD 1 - SUMMARY RECORD 16/11/2023

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ST 14941 2023 INIT - SUMMARY RECORD 16/11/2023

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ST 14668 2023 ADD 1 10/11/2023

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ST 14093 2023 ADD 1 03/11/2023

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ST 13786 2023 ADD 1 - SUMMARY RECORD 20/10/2023

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