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Moderniser l'union douanière de l'UE
L'UE réforme actuellement son union douanière pour rendre les procédures plus efficaces, renforcer les mesures de sécurité et améliorer la gestion des risques dans l'ensemble des États membres.
EU action on the influx of small parcels
The EU is taking action to manage the rapid increase in the number of small parcels entering the single market, largely via e-commerce.
Ajustement à l'objectif 55
La loi européenne sur le climat fait de la réalisation de l'objectif climatique de l'UE consistant à réduire les émissions de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 une obligation légale. Les pays de l'UE ont adopté une nouvelle législation pour atteindre cet objectif et rendre l'UE neutre pour le climat d'ici à 2050.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE
La TVA revêt une importance cruciale pour les recettes des États membres de l'UE et pour le budget de l'UE et, malgré cela, les pertes de TVA demeurent importantes. L'UE s'emploie à garantir un système harmonisé tout en luttant contre la fraude et en modernisant la TVA grâce à la numérisation.
Fiscalité de l'économie numérique
Des règles fiscales dans le domaine de l'économie numérique qui sont fondées sur les principes de bonne gouvernance fiscale peuvent contribuer à promouvoir la croissance et, entre autres avantages, à réaliser les transitions écologique et numérique.
Autorité douanière de l'Union européenne
L'UE s'emploie à mettre en place une nouvelle autorité douanière afin de renforcer la coopération entre les autorités douanières nationales et contribuer au bon fonctionnement de l'union douanière.
L'union douanière de l'UE
L'union douanière de l'UE établit un espace tarifaire unique pour toutes les marchandises importées de pays tiers, ce qui permet aux marchandises de circuler librement entre les États membres sans formalités de douane.
Excise duties in the EU
EU legislation provides a common framework to ensure that excise duties are applied consistently across the Union. Member states introduce and collect excise duties individually.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'UE
Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme protègent son système financier et contribuent à la sécurité et à la croissance.
Fonctionnement de la politique fiscale de l'UE
La politique fiscale de l'UE vise à garantir l'équité et à favoriser la croissance en harmonisant les règles fiscales entre les États membres, en luttant contre la fraude et en s'adaptant aux changements économiques mondiaux. Le Conseil est le seul législateur en matière de fiscalité de l'UE.
