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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'UE

Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme protègent son système financier et contribuent à la sécurité et à la croissance.

Lutte de l'UE contre le blanchiment d'argent

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour l'UE. Ils représentent des risques graves pour l'économie et le système financier de l'UE ainsi que pour la sécurité de ses citoyens.

Cela fait plus de trente ans que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme figure parmi les priorités politiques de l'UE, la première directive anti-blanchiment ayant été adoptée en 1991. Depuis, la directive a fait l'objet de plusieurs réformes.

Pour faire en sorte que tous les risques qui y sont liés soient bien couverts, les règles de l'UE doivent s'adapter en permanence aux risques émergents, y compris aux risques liés:

  • à l'innovation technologique – notamment les monnaies virtuelles
  • au caractère mondial des organisations terroristes
  • à l'ingéniosité dont font preuve les criminels pour exploiter les failles ou lacunes du système
Billets en euros suspendus sur une corde à linge
Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux? (Infographie)

Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux? (Infographie)

Règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Le 30 mai 2024, le Conseil a adopté de nouveaux actes législatifs visant à protéger les citoyens de l'UE et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cet ensemble comprend:

  • un règlement qui met en place une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux
  • un règlement relatif aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables au secteur privé
  • une directive relative aux mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau national
  • une révision du règlement relatif aux transferts de fonds, adopté en 2023

Règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le nouveau règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme harmonise et clarifie les règles en vigueur dans l'ensemble de l'UE pour la première fois, comblant les failles favorables aux fraudeurs. Il permettra également que les règles s'appliquent de manière plus cohérente et soient mieux respectées. Par exemple, il contient des dispositions plus détaillées concernant la vigilance à l'égard de la clientèle et la propriété effective ainsi que les pouvoirs des autorités nationales de surveillance et des cellules de renseignement financier (CRF).

Entités assujetties

Grâce à ce nouveau règlement, l'UE a établi un cadre réglementaire directement applicable prévoyant des exigences pour les entités assujetties, principalement des établissements financiers et de crédit et des entreprises et professions non financières désignées (par exemple, les avocats et les comptables). Ces entités jouent un rôle central de gardiennes du cadre de LBC/FT, étant donné qu'elles sont particulièrement bien placées pour détecter les activités suspectes.

Les nouvelles règles couvriront la majeure partie du secteur des crypto-actifs. Tous les prestataires de services sur crypto-actifs seront tenus d'exercer un devoir de vigilance à l'égard de leur clientèle. Cela signifie qu'ils devront vérifier les faits concernant leurs clients et signaler toute activité suspecte à une CRF.

Parmi les autres secteurs concernés par les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et de signalement, on compte les négociants de produits de luxe tels que les métaux précieux et les pierres précieuses, ainsi que les bijoutiers et les orfèvres. Les négociants de voitures de luxe, d'avions, de yachts et de biens culturels (tels que les œuvres d'art) deviendront également des entités assujetties.

Le règlement tient compte du fait que le secteur du football présente un risque élevé et étend la liste des entités assujetties pour qu'elle comprenne les clubs et agents de football professionnels. Toutefois, étant donné que ce secteur et le risque qui y est lié sont sujets à de grandes variations, les États membres auront la possibilité de les retirer de la liste s'ils présentent un risque faible.

Bénéficiaires effectifs

On entend par "bénéficiaires effectifs" les personnes qui exercent le contrôle effectif ou tirent avantage d'une entité juridique (par exemple une société, une fondation ou une fiducie), bien que le titre ou la propriété soit au nom de quelqu'un d'autre. Le règlement harmonisera davantage les règles relatives aux bénéficiaires effectifs et les rendra plus transparentes.

Les deux composantes de la détermination des bénéficiaires effectifs – la propriété et le contrôle – seront analysées afin d'identifier tous les bénéficiaires effectifs d'une entité juridique ou dans différents types d'entités, y compris les entités de pays tiers lorsqu'elles exercent des activités dans l'UE ou y acquièrent des biens. L'accord fixe le seuil applicable aux bénéficiaires effectifs à 25 %.

Les règles connexes applicables aux structures de propriété et de contrôle à niveaux multiples sont également précisées pour veiller à ce qu'il ne soit plus possible de se cacher derrière de multiples niveaux de propriété d'entreprises. En parallèle, les dispositions relatives à la protection des données et à la conservation des informations sont précisées afin de faciliter et d'accélérer le travail des autorités compétentes.

Paiements en espèces

Les paiements en espèces seront soumis à un plafond maximal de 10 000 euros à l'échelle de l'UE afin qu'il soit plus difficile pour les criminels de blanchir de l'argent sale. Les États membres disposeront d'une marge de manœuvre leur permettant d'imposer un plafond moins élevé s'ils le souhaitent.

Pays tiers à haut risque

Les entités assujetties seront tenues d'appliquer des mesures de vigilance renforcée aux transactions effectuées à titre occasionnel et aux relations d'affaires auxquelles participent des pays tiers à haut risque dont le régime national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme comporte des lacunes qui en font une menace pour l'intégrité du marché intérieur de l'UE.

La Commission évaluera le risque, sur la base des listes du Groupe d'action financière (GAFI). En outre, un niveau élevé de risque justifiera l'application de contre-mesures spécifiques nationales ou de l'UE supplémentaires, au niveau des entités assujetties ou par les États membres.

Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Avec le règlement, la directive relative aux mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux fait partie du "corpus réglementaire unique" en matière de LBC. Elle remplace la cinquième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, adoptée en 2018.

Toutes les règles applicables au secteur privé seront transférées vers le règlement, tandis que la directive couvre l'organisation des systèmes institutionnels de LBC/FT au niveau national dans les États membres. La directive contient donc des dispositions à transposer en droit national, telles que des règles relatives aux registres des bénéficiaires effectifs, aux autorités nationales de surveillance et aux responsabilités des CRF.

Informations relatives au transfert de fonds

Le 29 juin 2022, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour du règlement de l'UE relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds, élargissant son champ d'application aux transferts de crypto-actifs.

Les règles imposent aux prestataires de services sur crypto-actifs l'obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données sur les initiateurs et les bénéficiaires impliqués dans les transferts de crypto-actifs qu'ils traitent. Cela garantira la traçabilité des transferts de crypto-actifs, de manière à ce qu'il soit plus facile de détecter les transactions potentiellement suspectes et de les bloquer.

L'UE dispose désormais d'un cadre solide et proportionnel conforme aux normes internationales les plus exigeantes en matière d'échanges de crypto-actifs, en particulier aux recommandations du GAFI, qui assure la surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme à l'échelle mondiale.

Qu'est-ce que le groupe d'action financière (GAFI)?

Les défis de la lutte contre le blanchiment de capitaux sont mondiaux et nécessitent une coopération étroite au niveau international. L'UE collabore avec ses partenaires au sein du GAFI en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des normes internationales.

Le GAFI élabore et promeut des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et émet des recommandations que les pays doivent appliquer.

Autres mises à jour législatives pertinentes pour la LBC/FT

La cinquième directive sur les exigences de fonds propres clarifie le rôle des autorités de surveillance prudentielle. Les autorités de surveillance prudentielle sont chargées de détecter et de corriger les manquements des établissements financiers impliqués dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les autorités compétentes doivent tenir compte de ces préoccupations dans leurs activités de surveillance.

La directive visant à faciliter l'utilisation d'informations financières aux fins de la lutte contre la criminalité rend l'accès et l'utilisation des informations financières et bancaires par les autorités compétentes plus faciles. De même, elle facilite l'accès des CRF nationales aux informations en matière répressive.

Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux

Le 30 mai 2024, le Conseil a adopté un règlement établissant une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) afin d'améliorer la surveillance en matière de LBC/FT dans l'UE et de soutenir la coopération entre les CRF. L'ALBC sera basée à Francfort et commencera ses activités à la mi-2025.

Étant donné que le blanchiment de capitaux constitue un acte de criminalité financière transfrontière, l'ALBC renforcera le cadre de l'UE en matière de LBC/FT en créant un mécanisme intégré aux autorités de surveillance nationales dans les États membres afin de veiller à ce que les entités assujetties respectent leurs obligations.

Le rôle de l'ALBC consistera à:

  • surveiller directement certains des établissements financiers et de crédit présentant le plus de risques dans l'UE, y compris les prestataires de services sur crypto-actifs
  • jouer un rôle de soutien au secteur non financier
  • coordonner les CRF dans les États membres
  • imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions graves

Le 18 décembre 2023, les représentants du Conseil et du Parlement sont parvenus à une compréhension commune sur le processus de sélection du siège de l'ALBC. L'accord final sur l'emplacement du siège social de l'ALBC a été conclu le 22 février 2024.

Que fait l'UE pour lutter contre le terrorisme?

Voyagez à travers deux décennies de coopération sans cesse plus étroite entre les pays de l'UE dans la lutte contre le terrorisme: des mesures prises pour empêcher les terroristes d'acheter des armes ou de fabriquer des bombes, jusqu'aux efforts déployés pour tenter de lutter en premier lieu contre la radicalisation.

L'image représente un globe sur lequel figurent des icônes informatives reliées par des points. Trois mains tiennent chacune une loupe montrant respectivement un passeport, des liasses de billets de banque et une empreinte digitale. L'arrière-plan représente un ciel où passent quelques nuages.

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Dernier réexamen : 18 février 2026