Moderniser l'union douanière de l'UE
L'UE réforme actuellement son union douanière pour rendre les procédures plus efficaces, renforcer les mesures de sécurité et améliorer la gestion des risques dans l'ensemble des États membres.
Réforme douanière de l'UE
L'UE réforme son système douanier, car il est soumis à une pression considérable en raison de l'augmentation des flux commerciaux, de la fragmentation des systèmes nationaux, de la croissance rapide du commerce électronique et de l'évolution des réalités géopolitiques.
En mai 2023, la Commission européenne a proposé une réforme fondamentale du cadre douanier de l'UE. Le 26 mars 2026, le Conseil et le Parlement sont convenus de nouveaux instruments novateurs visant à faciliter le commerce mondial, à améliorer la perception des droits de douane et à empêcher l'entrée dans l'UE de marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres.
La réforme convenue introduit:
- une nouvelle Autorité douanière de l'UE
- une plateforme des données douanières de l'UE
- des simplifications accrues pour les opérateurs de confiance les plus fiables
- une nouvelle taxe de traitement à l'échelle de l'UE
Autorité douanière de l'UE
L'accord entre les colégislateurs prévoit la création d'une agence décentralisée de l'UE — l'Autorité douanière de l'Union européenne — chargée de coordonner et de seconder les autorités douanières nationales dans l'ensemble de l'UE.
La nouvelle Autorité douanière de l'UE devrait:
- assurer la gestion des risques au niveau de l'UE
- définir des domaines de contrôle prioritaires et des critères de risque
- coordonner la gestion des crises au niveau de l'UE
L'Autorité douanière de l'UE exécutera ses tâches en utilisant des données constamment mises à jour sur les importations et les exportations provenant de la plateforme des données douanières de l'UE.
En parallèle, les autorités douanières nationales continueront d'effectuer leurs propres analyses des risques au niveau national en fonction des besoins nationaux.
L'Autorité douanière de l'UE sera basée à Lille et devrait compter environ 250 agents.
Elle sera mise en place le jour de l'entrée en vigueur du règlement général.
Autorité douanière de l'Union européenne
Plateforme des données douanières de l'UE
Les règles convenues créent une plateforme centrale des données douanières de l'UE. Via cette plateforme unique en ligne, les opérateurs peuvent soumettre des informations douanières et des informations relatives aux produits.
La plateforme des données douanières de l'UE permettrait:
- de collecter et d'analyser les données douanières pour assurer la fluidité de la circulation des marchandises à l'entrée et à la sortie de l'UE
- de fournir aux autorités des données partagées en temps réel, permettant une gestion des risques plus rapide, plus cohérente et plus efficace
- de réduire les charges administratives pour les entreprises et d'améliorer la précision des procédures douanières
Aux termes de l'accord, la plateforme de données sera opérationnelle pour les marchandises issues du commerce électronique le 1er juillet 2028. Un déploiement progressif permettra de couvrir tous les mouvements de marchandises d'ici le 1er mars 2034.
Avantages pour les entreprises et les autorités
Entreprises
- soumission unique des données relatives aux importations et aux exportations (au lieu d'une soumission à parfois 27 systèmes nationaux)
- réutilisation des mêmes données pour plusieurs envois
- réduction de la charge administrative et des coûts
Autorités nationales
- obtention d'une vue d'ensemble des flux commerciaux et des chaînes d'approvisionnement
- accès à des données partagées en temps réel dans l'ensemble de l'UE
- réaction aux risques plus rapide, plus cohérente et plus efficace
Simplifications pour les opérateurs de confiance les plus fiables
La version actualisée de la législation prévoit d'introduire un nouvel ensemble de simplifications pour les opérateurs de confiance les plus fiables.
Les nouvelles règles créeraient une nouvelle catégorie regroupant les entreprises les plus transparentes: les opérateurs économiques de confiance certifiés ("Trust and Check traders"). Dans le cadre de ce régime, les entreprises qui fournissent des renseignements exhaustifs sur la circulation et la conformité des marchandises, et qui remplissent des critères stricts, bénéficieraient d'un allègement de leurs obligations douanières.
Ces opérateurs les plus fiables pourraient accéder à une série de simplifications en ce qui concerne leurs obligations, notamment la possibilité, dans certains cas, de mettre leurs marchandises en circulation dans l'UE sans aucune intervention douanière active.
D'autres entreprises continueraient à bénéficier des simplifications existantes dans le cadre du régime des opérateurs économiques agréés.
Gestion de l'afflux de petits colis
Chaque jour, l'UE est inondée de petits colis de faible valeur. Selon la Commission européenne, 4,6 milliards de colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant du commerce électronique ont été importés dans l'UE en 2024, dont 91 % depuis la Chine.
La croissance rapide du commerce électronique met sous pression les autorités douanières, augmente le coût du suivi des colis entrants, accroît les risques de fraude et crée une concurrence déloyale pour les entreprises de l'UE.
Les 27 États membres de l'UE se sont mis d'accord sur une combinaison de mesures à court et à long terme visant à remédier à ces problèmes.
Les solutions à long terme incluent la suppression de la franchise douanière et l'introduction d'une nouvelle taxe de traitement pour les colis de faible valeur.
Étant donné que la suppression de la franchise douanière n'entrera en vigueur qu'en 2028, l'UE a également adopté une mesure à court terme introduisant un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l'UE.
Mesures prises par l'UE face à l'afflux de petits colis
Voir également
L'union douanière de l'UE
Fonctionnement de la politique fiscale de l'UE
Commerce électronique dans l'UE
Dernier réexamen : 22 juin 2026