Secteur bancaire

L'union bancaire est l'architecture de règles et d'institutions de l'UE visant à réglementer, surveiller et redresser le secteur bancaire.

Ces règles visent à assurer la stabilité, à renforcer la résilience aux chocs économiques, à faciliter les sorties sans heurts du marché et à harmoniser les réglementations financières.

Pourquoi l'union bancaire a-t-elle été créée?

L'union bancaire a été mise en place dans la foulée de la crise financière et de la crise de la dette souveraine qui ont frappé l'Europe à partir de 2008.

Ces crises ont mis en lumière des vulnérabilités dans le secteur bancaire de l'UE, faisant notamment ressortir l'interconnexion des systèmes financiers de la zone euro.

En 2014, l'UE a créé l'union bancaire afin de renforcer la réglementation, la surveillance et la résolution des établissements bancaires en s'appuyant sur la législation existante en matière de réglementation bancaire.

Les avantages de l'union bancaire

Améliore la solidité des banques grâce au renforcement de la réglementation et de la surveillance.

Évite d'avoir à recourir à l'argent des contribuables pour sauver les banques défaillantes.

Réduit la fragmentation du marché dans l'ensemble de la zone euro.

Prévient le risque d'effets de contagion entre banques.

Protéger contre les défaillances bancaires

L'UE préserve le système bancaire européen grâce à un mécanisme de surveillance solide.

Au cœur de ce cadre se trouve l'organe supranational de l'UE, connu sous le nom de mécanisme de surveillance unique, qui supervise toutes les banques des pays participants de l'union bancaire.

L'objectif de cette surveillance est de veiller à ce que les banques soient aptes à fonctionner, restent bien capitalisées et résistent aux chocs économiques. Cela protège l'argent des contribuables et empêche les défaillances bancaires.

Comment l'UE supervise le secteur bancaire

Empêcher les défaillances bancaires

L'UE gère les défaillances des établissements de crédit établis dans l'union bancaire grâce au mécanisme de résolution unique.

Le mécanisme est un système centralisé qui procède à la résolution des banques et groupes bancaires non viables de manière ordonnée afin de préserver la stabilité financière globale et de servir l'intérêt public en veillant à ce que les actionnaires et les créanciers soient responsables des pertes de leurs banques et évitent ainsi d'avoir à recourir à l'argent des contribuables.

Il fonctionne par l'intermédiaire du Conseil de résolution unique et du Fonds de résolution unique.