Lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Les technologies numériques ont facilité la communication transfrontière des terroristes et ont amplifié la propagande terroriste et la propagation de l'extrémisme.
Les terroristes utilisent les médias sociaux et le dark web pour radicaliser, recruter, inciter à la violence et faciliter la commission d'attentats terroristes.
Pour lutter contre l'utilisation abusive que les terroristes font d'internet, l'UE a adopté, en avril 2021, un règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Les nouvelles règles s'appliquent à compter du 7 juin 2022.
Règles de l'UE pour lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne
Comment fonctionnent les nouvelles règles?
- Les pays de l'UE désignent des autorités nationales
- Les autorités émettent des injonctions de suppression des contenus à caractère terroriste.
- Les plateformes ont une heure pour supprimer les contenus.
En cas de violations systématiques, les plateformes internet doivent payer des pénalités pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaire.
Que considère-t-on comme du contenu à caractère terroriste en ligne?
Des textes, images, documents audio ou vidéo utilisés pour:
- inciter à la commission d'actes terroristes,
- donner des instructions sur la manière de commettre de tels actes,
- solliciter la participation à des groupes terroristes
Pourquoi de nouvelles règles de l'UE sont‑elles nécessaires?
Afin d'empêcher aux terroristes d'utiliser internet pour:
- diffuser de la propagande
- apprendre comment fabriquer des explosifs
- inciter des acteurs solitaires à commettre des actes terroristes
- faire la publicité de leur activités ou les diffuser en direct
Les règles s'appliquent‑elles uniquement aux entreprises de l'UE?
Non, les règles s'appliquent à tous les fournisseurs proposant des services dans l'UE, que leur siège soit ou non situé dans l'un des États membres.
- Action de l'UE face au terrorisme (informations générales)
- Mesures de l'UE pour prévenir la radicalisation (informations générales)
- L'action de l'UE pour lutter contre le terrorisme (histoire numérique)
- Règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (Journal officiel de l'UE)
Dernier réexamen : 23 octobre 2025