Action de l'UE face au terrorisme
La lutte contre le terrorisme constitue une priorité essentielle pour l'UE. Les États membres coopèrent étroitement pour prévenir les attentats terroristes et assurer la sécurité des citoyens.
Pourquoi la lutte contre le terrorisme constitue une priorité essentielle pour l'UE
À la suite d'une série d'attentats perpétrés depuis 2015, l'Union européenne a adopté diverses mesures pour mettre un terme au terrorisme.
Même si c'est aux États membres qu'il incombe au premier chef de lutter contre la criminalité et de sauvegarder la sécurité, les attentats terroristes perpétrés ces dernières années ont montré que la sécurité était également une responsabilité commune, qu'ils doivent assumer ensemble. L'UE contribue à la protection de ses citoyens en servant de principal forum de coopération et de coordination entre les États membres.
En 2015, les dirigeants de l'UE ont publié une déclaration commune destinée à orienter les travaux de l'UE et de ses États membres. Ils ont demandé que des mesures spécifiques soient prises, essentiellement dans trois domaines:
- assurer la sécurité des citoyens
- prévenir la radicalisation et protéger les valeurs
- coopérer avec les partenaires à l'échelon international
En novembre 2020, à la suite des attentats terroristes perpétrés en France, en Allemagne et en Autriche, les ministres de l'intérieur de l'UE sont convenus de renforcer encore leurs efforts conjoints pour lutter contre le terrorisme, sans compromettre les valeurs communes de l'UE, telles que la démocratie, la justice et la liberté d'expression.
En décembre 2020, les dirigeants de l'UE ont réaffirmé qu'ils étaient unis dans la lutte contre la radicalisation, le terrorisme et l'extrémisme violent.
Définition du terrorisme retenue par l'UE
Selon le droit de l'Union, les infractions terroristes sont des actes commis dans l'un des buts suivants:
- gravement intimider une population
- contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque
- gravement déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d'un pays ou d'une organisation internationale
Prévention de la radicalisation
La radicalisation n'est pas un phénomène nouveau, mais la menace s'est aggravée ces dernières années.
Les technologies de communication en ligne ont facilité la communication transfrontière des terroristes et ont amplifié la propagande terroriste et la propagation de l'extrémisme.
En avril 2021, l’UE a adopté un règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Les nouvelles règles seront applicables à partir du 7 juin 2022.
Les autorités compétentes des États membres seront habilitées à émettre des injonctions de suppression à l'intention des fournisseurs de services, contraignant ceux-ci à supprimer les contenus à caractère terroriste ou à en bloquer l'accès dans un délai d'une heure.
Lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (Infographie)
Liste de l'UE en matière de terrorisme
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qu'elle mène depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'Union européenne a établi une liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. La liste fait l'objet d'une révision régulière par le Conseil, au minimum tous les six mois.
Depuis septembre 2016, l'UE peut appliquer ses propres sanctions contre l'EIIL/Daech et Al-Qaida et contre les personnes et entités qui leur sont liées ou qui les soutiennent.
Échange d'informations
Un échange efficace d'informations entre les services répressifs, les autorités judiciaires et les services de renseignement des États membres est essentiel pour lutter contre le terrorisme, suivre les combattants étrangers et lutter contre la criminalité organisée.
L'UE a pris des mesures pour améliorer l'échange d'informations entre les pays de l'Union, y compris, récemment:
- un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE qui contribue à la gestion des frontières, de la sécurité et de la migration (2019)
- la mise à jour du système d'information Schengen, utilisé par la police et les gardes-frontières pour partager des alertes concernant des personnes et objets recherchés ou disparus (2018)
- la directive relative aux données des dossiers passagers, qui régit le transfert et le traitement des données à caractère personnel fournies par les passagers aériens (2016)
- la création d'un centre européen de lutte contre le terrorisme au sein d'Europol afin d'appuyer l'échange d'informations entre les autorités policières nationales (2016)
Comment les bases de données interopérables renforceront-elles la sécurité de l'Europe? (Infographie)
Coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme
À la suite des attentats terroristes perpétrés à Madrid le 11 mars 2004, les dirigeants de l'UE ont adopté une déclaration sur la lutte contre le terrorisme. Parmi d'autres mesures, ils sont convenus de créer le poste de coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.
Le coordinateur est chargé de coordonner les activités de lutte contre le terrorisme au sein de l'UE, de suivre la mise en œuvre de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme et d'améliorer la communication entre l'UE et les pays tiers.
Suppression des sources de financement du terrorisme
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une préoccupation majeure en ce qui concerne le système financier de l'UE et la sécurité de ses citoyens.
Des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ont été mises en place au sein de l'UE depuis 2018. Ces règles rendent difficile la dissimulation des fonds illégaux sous des couches de sociétés fictives et renforcent les contrôles concernant les pays tiers à risque. Elles renforcent également le rôle des autorités de surveillance financière et améliorent l'accès aux informations et leur mise en commun.
Contrôle des armes à feu
Afin de combler les lacunes juridiques qui ont permis aux terroristes d'utiliser des armes reconverties, le Conseil a adopté en 2017 de nouvelles règles sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
La directive comporte des mesures visant à renforcer la traçabilité et des règles plus strictes pour l'acquisition et la détention des armes à feu les plus dangereuses.
En juin 2019, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à limiter l'accès du grand public aux précurseurs d'explosifs et à assurer un signalement approprié des transactions suspectes tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Les précurseurs d'explosifs sont des substances chimiques qui peuvent être utilisées à des fins légitimes, mais qui sont également susceptibles d'être utilisées d'une manière détournée en vue de la fabrication illégale d'explosifs artisanaux.
Numérisation de la coopération judiciaire
De plus en plus de malfaiteurs et de terroristes ont recours à la technologie pour planifier et commettre des délits. Il en résulte que les autorités s'appuient de plus en plus sur les preuves électroniques pour retrouver et condamner les malfaiteurs. L'UE travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles règles afin de garantir un mécanisme plus efficace en matière d'accès transfrontière aux preuves électroniques.
L'utilisation d'outils numériques dans les procédures pénales liées aux infractions terroristes dans l'ensemble de l'UE est cruciale compte tenu de l'évolution du paysage des menaces qui pèsent sur la sécurité et du rythme rapide de l'évolution technologique.
- La présidence du Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire pour améliorer l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme (communiqué de presse, 14 décembre 2022)
- Europe numérique: le Conseil adopte de nouvelles règles visant à moderniser la coopération judiciaire (communiqué de presse, 4 novembre 2020)
- Registre judiciaire antiterroriste (Eurojust)
Mesures destinées à lutter contre les combattants étrangers
On estime que 4 000 à 5 000 ressortissants de l'UE ont voyagé ou tenté de voyager vers des zones de conflit - principalement l'Iraq et la Syrie - depuis 2011 pour rejoindre des groupes terroristes tels que l'EIIL/Daech. 30 % d'entre eux sont déjà revenus dans leur pays d'origine. La question des combattants étrangers figure au premier rang des priorités politiques de l'UE depuis de nombreuses années.
En mars 2017, l'UE a adopté une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Les nouvelles règles renforcent le cadre juridique de l'UE afin de prévenir les attentats terroristes et de s'attaquer au phénomène des combattants terroristes étrangers. La directive érige en infractions des faits tels que:
- suivre un entraînement ou voyager à des fins de terrorisme
- organiser ou faciliter un tel voyage
- fournir ou de réunir des fonds liés à des groupes ou à des activités terroristes
En mars 2017, l'UE a également adopté un règlement modifiant le code frontières Schengen. Les nouvelles règles imposent aux États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures, y compris les citoyens de l'UE et les membres de leur famille.
- Lutte contre le terrorisme: le Conseil approuve des conclusions sur les priorités futures (communiqué de presse, 12 décembre 2024)
- Code frontières Schengen: le Conseil adopte un règlement pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures (communiqué de presse, 7 mars 2017)
- Renforcer les frontières extérieures de l'UE (informations générales)
Coopération avec les pays tiers
La sécurité de l'Union et de ses citoyens est directement liée à ce qui se passe en dehors de l'Europe. En 2015, le Conseil a décidé d'intensifier l'action extérieure en matière de lutte contre le terrorisme, en particulier en Méditerranée, au Proche-Orient, en Afrique du Nord, dans le Golfe et au Sahel:
- la coopération avec les principaux partenaires sera renforcée
- de nouveaux projets visant à soutenir le renforcement des capacités seront lancés
- les actions visant à lutter contre la radicalisation et l'extrémisme violent seront intensifiées
En 2014, le Conseil a adopté la stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers, axée sur la Syrie et l'Iraq. Cette stratégie met en évidence plusieurs domaines d'action prioritaires, y compris l'amélioration de la coopération avec les pays tiers en vue de détecter les filières de recrutement et d'identifier les combattants étrangers.
Afin de réaffirmer sa détermination sans faille à protéger les citoyens de l'UE contre le terrorisme et l'extrémisme violent, en juin 2020, le Conseil a appelé à renforcer encore l'action et l'engagement extérieur de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme dans certains domaines prioritaires:
- des domaines géographiques, notamment les Balkans occidentaux, l'Afrique du Nord, le Proche-Orient, la région du Sahel et la Corne de l'Afrique
- des domaines thématiques, notamment les droits de l'homme, l'état de droit, la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent et le financement du terrorisme
Lutte contre le terrorisme: que fait l'UE?
Voyagez à travers deux décennies de coopération sans cesse plus étroite entre les pays de l'UE dans la lutte contre le terrorisme: des mesures prises pour empêcher les terroristes d'acheter des armes ou de fabriquer des bombes, jusqu'aux efforts déployés pour tenter de lutter en premier lieu contre la radicalisation.
Dernier réexamen : 30 janvier 2025