Conseil “Agriculture et pêche”, 20/04/2015, 20 avril 2015

Principaux résultats

Plan pluriannuel pour la mer Baltique

L'accord politique intervenu ce jour au Conseil ouvre la voie au lancement, dans les semaines qui viennent, de négociations avec le Parlement européen sur ce plan de gestion. Jānis Dūklavs, ministre de l'agriculture

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale relative à un règlement établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique.

Ce plan de gestion vise à garantir que les stocks halieutiques en mer Baltique font l'objet d'une exploitation durable sur la base d'avis scientifiques.  Il prévoit une nouvelle approche qui tient compte des effets environnementaux et des interactions biologiques entre ces stocks. Ce plan aura valeur de test pour une nouvelle génération de plans pluriannuels conçus sur la base de principes conjointement approuvés par le Conseil et le Parlement européen.

Ordre du jour de la réunion

Le Conseil a adopté des conclusions sur la position à adopter par l'Union européenne lors de la prochaine session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), qui se tiendra à New York, du 4 au 15 mai 2015.

De l'avis du président du Conseil, Jānis Dūklavs: "En adoptant ces conclusions, le Conseil réaffirme son attachement résolu aux forêts et à leur gestion durable ainsi que sa volonté de parvenir à un accord sur les objectifs pour le développement au-delà de 2015 dans ce domaine."

Autres points adoptés

Le Conseil a approuvé de nouvelles règles conçues pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il a adopté un règlement destiné à encourager l'investissement par la création d'une nouvelle forme de véhicule de financement, les fonds européens d'investissement à long terme ou "ELTIF". Il a également adopté un règlement instaurant un plafonnement des commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte de débit ou de crédit..

En outre, le Conseil a adopté des modifications à la directive relative au poids et aux dimensions des poids lourds, des autobus et des autocars. Ces nouvelles règles contribueront à améliorer la sécurité routière et l'efficacité énergétique.

• Résultats de la session du Conseil