Conseil “Agriculture et pêche”, 16/06/2015, 16 juin 2015

Principaux résultats

Position du Conseil concernant l'agriculture biologique  

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant un règlement relatif à l'agriculture biologique.

Après avoir beaucoup travaillé durant notre présidence et longuement discuté aujourd'hui, le Conseil est parvenu à un accord politique qui nous permettra d'entamer les négociations avec le Parlement européen sur le futur cadre juridique de l'agriculture biologique". Jānis Dūklavs, ministre letton de l'agriculture

La proposition vise à réviser la législation en vigueur en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques afin de lever les obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Le ministre Jānis Dūklavs a déclaré: "Après avoir beaucoup travaillé durant notre présidence et longuement discuté aujourd'hui, le Conseil est parvenu à un accord politique qui nous permettra d'entamer les négociations avec le Parlement européen sur le futur cadre juridique de l'agriculture biologique".

Consultation sur les possibilités de pêche pour 2016 

Les ministres ont reçu des informations relatives à une communication de la Commission concernant les possibilités de pêche pour 2016.  

Plusieurs États membres ont pris note avec satisfaction de l'amélioration générale des stocks de poisson, dont la communication fait état. Ils ont également rappelé que, concernant les stocks de poissons, il importe d'établir des plans pluriannuels fondés sur une approche axée sur plusieurs espèces. De nombreuses délégations ont également mis en exergue les conséquences de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) pour les possibilités de pêche pour 2016 et, en particulier, l'obligation de débarquement qui, l'année prochaine, sera étendue aux pêcheries démersales en mer du Nord et dans les eaux atlantiques de l'UE.  

Les possibilités de pêche pour 2016, sur lesquelles le Conseil devra parvenir à un accord pendant la présidence luxembourgeoise, seront déterminées compte tenu de l'impact des flottes de pêche sur les stocks (mortalité par pêche). Plusieurs États membres ont fait observer que cela signifie qu'il faudra atteindre les niveaux nécessaires pour permettre aux stocks de reconstituer des niveaux de biomasse capables de donner le rendement maximal durable (RMD) compte tenu des facteurs socio-économiques.  

De l'avis du président du Conseil, Jānis Dūklavs: "Au cours de ces discussions, le Conseil a réaffirmé qu'il est fermement determiné à mettre en œuvre la nouvelle PCP afin de rendre la pêche de l'UE durable".

• Résultats de la session du Conseil