Conseil “Agriculture et pêche”, 11/05/2015, 11 mai 2015

Principaux résultats

Agriculture biologique

Le Conseil a examiné la proposition de règlement sur l'agriculture biologique en vue de parvenir à une orientation générale. Il a réalisé des progrès notables sur un certain nombre d'articles. Toutefois, certains États membres ont demandé davantage de temps et ont insisté sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur certaines questions sensibles telles que les contrôles et la présence de substances non autorisées dans les produits biologiques.

La proposition vise à réviser la législation en vigueur en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques afin de lever les obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Malgré la volonté affichée par les États membres d'aboutir à un accord, certaines questions très sensibles nécessitent à l'évidence d'être approfondies. Nous étudierons la possibilité de parvenir à un accord sur une orientation générale relative à l'agriculture biologique lors de la prochaine session du Conseil en juin.  Jānis Dūklavs, ministre letton de l'agriculture

Conclusions du Conseil sur la simplification de la PAC

Le Conseil a adopté des conclusions sur la simplification de la politique agricole commune (PAC).

Depuis le début de 2015, la question est devenue l'une des priorités du Conseil, du Parlement européen et de la Commission. Au cours des derniers mois, la présidence a consulté les ministres et résumé leur point de vue sur les domaines à simplifier en priorité au regard des expériences nationales acquises dans la mise en œuvre de la récente réforme de la PAC.

Le président du Conseil, le ministre Jānis Dūklavs a déclaré: "Avec ces conclusions, le Conseil réaffirme qu'il demeure fermement résolu à faciliter la mise en œuvre de la nouvelle CAP pour tous les acteurs concernés."

Autres points adoptés

Le Conseil a adopté le règlement relatif à l'obligation de débarquement pour les pêcheries. Ce règlement permet de réaliser l'un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) visant à éliminer progressivement les rejets dans toutes les pêcheries de l'UE en introduisant une obligation de débarquement de toutes les prises.

• Simplification de la politique agricole commune (PAC) de l'UE (note d'information)
• Résultats de la session du Conseil