Conseil “Agriculture et pêche”, 13/07/2015, 13 juillet 2015

Principaux résultats

Programme de travail de la présidence

Lors de la présentation de son programme de travail dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour les six prochains mois, la présidence a rappelé que la durabilité devait constituer le principe fondamental du développement futur de l'agriculture européenne. La présidence a toutefois souligné qu'il importait également de tenir compte de la dimension économique et sociale, ainsi que des facteurs sanitaires et environnementaux qui y sont liés.

La discussion que nous avons eue aujourd'hui au sujet de la proposition prévoyant la possibilité pour les États membres de refuser l'utilisation d'OGM montre clairement qu'il s'agit encore d'une question très sensible au sein de l'UE. La présidence a chargé un groupe de travail du Conseil d'examiner les aspects techniques de cette proposition. Fernand Etgen, ministère luxembourgeois de l'agriculture

Proposition de règlement sur les OGM

La Commission a communiqué au Conseil des informations sur une proposition de règlement concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Lors de l'échange de vues qui a suivi, la plupart des États membres se sont déclarés préoccupés par cette proposition. Plusieurs d'entre eux ont émis des doutes quant à la sécurité juridique des clauses de refus qui seraient arrêtées par un État membre. Ils ont estimé que le nouveau processus pourrait affaiblir le marché unique et ont souligné qu'il risquait de contre-venir aux engagements internationaux de l'UE. De nombreuses délégations ont regretté qu'une analyse d'impact n'ait pas été élaborée avec la proposition.

Évolution du marché agricole 

Le Conseil a aussi été informé de l'évolution du marché agricole, et notamment de l'impact sur le marché de l'UE de l'interdiction d'importation de produits agricoles de l'UE imposée par la Russie depuis août 2014.

Au cours de la session, les États membres ont exprimés des inquiétudes quant aux conséquences pour les secteurs les plus touchés par l'interdiction, à savoir ceux des produits laitiers, de la viande de porc et des fruits et légumes.  L'interdiction imposée par la Russie n'est pas la seule cause de la situation économique difficile à laquelle est confronté le secteur UE du lait et de la viande de porc, où la pression sur les prix est considérable. La Commission a annoncé des mesures de marché pour les fruits et légumes, ainsi que pour le lait.

Certaines délégations ont fait remarquer que l'avenir du secteur du sucre devrait également être au centre de l'attention de l'UE. Elles ont appelé de leurs vœux un atterrissage en douceur à la fin du système des quotas prévue pour 2017.

Selon le président du Conseil, M. Fernand Etgen: "Suivre de près les marchés agricoles constitue l'une des principales priorités de notre présidence. Nous souhaitons être informés de l'évolution des secteurs en difficulté afin de pouvoir réagir si nécessaire."

• Résultats de la session du Conseil