Conseil "Agriculture et pêche", 18/06/2019, 18 juin 2019

Principaux résultats

Pêche

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2021-2027

Le FEAMP est essentiel pour assurer la bonne mise en œuvre des objectifs de la politique commune de la pêche. Par le passé, son efficacité a été entravée par des règles complexes et une certaine lourdeur administrative, mais le Conseil s'est engagé à en faire un instrument souple et efficace au service des pêcheurs européens. Petre Daea, ministre roumain de l'agriculture et du développement rural et président du Conseil

Le Conseil a arrêté sa position de négociation ("orientation générale partielle") concernant la proposition de règlement sur le FEAMP 2021-2027, l'objectif étant d'encourager le dynamisme du secteur de la pêche, de soutenir le renouvellement des générations dans un secteur vieillissant et de garantir un niveau de vie équitable aux communautés côtières.

• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2021-2027: le Conseil est prêt à entamer les négociations avec le Parlement européen (communiqué de presse, 18/06/2019)
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (informations générales)

Possibilités de pêche pour 2020

Le Conseil a reçu des informations relatives à la communication de la Commission concernant l'état de mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la consultation sur les possibilités de pêche pour 2020.

La communication de la Commission sur les possibilités de pêche donne le coup d'envoi de l'exercice annuel de fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas nationaux pour l'année suivante. Les TAC pour la mer Baltique seront fixés en octobre et ceux pour la mer du Nord, en décembre 2019.

• Gestion des stocks de poisson de l'UE (informations générales)

Agriculture

Paquet de réforme de la politique agricole commune (PAC) post-2020

En session publique, le Conseil a examiné un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux réalisés au sein du Conseil concernant toutes les propositions de la Commission sur le train de mesures relatives à la réforme de la PAC, qui comprend des règlements sur les plans stratégiques relevant de la PAC, sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC et sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles.

• Rapport de la présidence sur l'état des travaux concernant le paquet "réforme de la PAC post-2020"

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont également reçu des informations sur les points suivants:

• situation critique du cabillaud de la Baltique orientale
• recommandations communes au titre de l'article 11 de la PCP
• résultats d'un congrès sur l'architecture verte de la PAC après 2020 intitulé "Deeping into Eco-Schemes" qui s'est tenu à Zafra (Espagne) du 29 au 31 mai 2019

En outre, le Conseil a adopté des conclusions sur la biosécurité.

• Biosécurité et maladies animales transfrontières: conclusions du Conseil (communiqué de presse, 18/06/2019)