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Conseil "Agriculture et pêche", 14-15/10/2019, 14-15 octobre 2019
Principaux résultats
Pêche
Possibilités de pêche pour 2020 en mer Baltique
Le Conseil a marqué son accord sur les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas des États membres pour 2020 en ce qui concerne les dix stocks halieutiques de la mer Baltique présentant la plus grande importance commerciale.
Conformément aux avis scientifiques les plus récents qui mettent en évidence la situation préoccupante en mer Baltique, le Conseil a décidé de réduire les possibilités de pêche pour la majorité des stocks halieutiques. Les TAC n'ont été légèrement relevés que pour le hareng dans le golf de Riga, et ont été maintenus pour le saumon dans le golfe de Finlande.
Les réductions ont été particulièrement importantes pour le cabillaud, avec une diminution de 60 % dans la partie occidentale de la mer Baltique et une autorisation de prises accessoires uniquement dans la partie orientale.
Des décisions courageuses devaient être prises pour préserver la santé des stocks halieutiques en mer Baltique et assurer la durabilité, à long terme, des pêcheries dans cette zone. L'accord conclu aujourd'hui permet non seulement de laisser les stocks se reconstituer, mais aussi de contribuer à atténuer les effets socioéconomiques sur les pêcheurs de l'UE.
Jari Leppä, ministre finlandais de l'agriculture et des forêts et président du Conseil
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche après 2020
Par ailleurs, le Conseil est convenu de compléter l'orientation générale partielle existante concernant la proposition relative au prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) après 2020.
L'accord intervenu a permis de compléter la position du Conseil en y ajoutant les éléments qui n'avaient pas été traités dans l'orientation générale partielle arrêtée par le Conseil en juin 2019, notamment les éléments relatifs au suivi et à l'évaluation du fonds et à l'alignement sur le règlement portant dispositions communes.
Négociations internationales dans le domaine de la pêche
En outre, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la position à prendre par l'UE lors des consultations annuelles menées avec la Norvège dans le cadre de leur accord bilatéral sur la pêche, ainsi qu'à l'occasion de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui doit se dérouler du 18 au 25 novembre 2019 à Palma de Majorque, en Espagne.
Faits marquants du Conseil "Agriculture et pêche" du 14 octobre 2019
Agriculture
Paquet "réforme de la PAC post-2020"
En session publique, le Conseil a examiné un rapport sur l'état d'avancement des travaux menés par ses instances préparatoires sur les propositions de la Commission relatives à la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l'après-2020.
Les ministres se sont notamment concentrés sur les éléments du paquet de réforme qu'ils jugeaient essentiels et ont estimé que le nouveau modèle de mise en œuvre et "l'architecture écologique" constituaient les principaux éléments nécessitant des débats plus approfondis.
Le Conseil a également reçu des informations sur une déclaration commune de plusieurs États membres concernant le budget de la PAC.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la communication de la Commission intitulée "Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète", les ministres mettant notamment l'accent sur les actions qu'ils jugent prioritaires. Les ministres ont également eu l'occasion de réfléchir à la future stratégie de l'UE pour les forêts après 2020 et ils ont reçu des informations sur une déclaration commune de plusieurs États membres concernant la sylviculture durable.
La déforestation progresse à un rythme alarmant et il est urgent d'agir pour faire cesser ce phénomène. Les forêts figurent donc au premier rang des priorités de la présidence finlandaise et nous nous attachons, également en adoptant des conclusions du Conseil, à mettre en avant la nécessité du boisement ainsi que d'une gestion saine et durable et de la protection et de la restauration des forêts.
Jari Leppä, ministre finlandais de l'agriculture et des forêts et président du Conseil
La Commission a informé le Conseil de l'évolution récente de la situation sur les marchés agricoles les plus importants.
Les ministres se sont félicités de la situation et des perspectives économiques globalement positives sur les principaux segments de marché, mais ils ont également fait part de leurs préoccupations quant aux difficultés que rencontrent les secteurs du sucre, de l'huile d'olive et des olives de table, de la viande bovine et du riz. Les ministres ont par ailleurs débattu des effets que pourrait avoir l'annonce récente du bureau du représentant américain au commerce selon laquelle les États-Unis soumettraient à des droits supplémentaires une série de produits agroalimentaires de l'UE à partir du 18 octobre 2019, en lien avec la décision de l'OMC dans le dossier Airbus.
Les ministres ont également reçu des informations sur les points suivants:
l'état de la situation concernant la peste porcine africaine
l'état de la situation en ce qui concerne les grandes questions relatives à la sécurité des aliments
les dégâts causés par la punaise diabolique originaire d'Asie en Italie
les résultats des deux conférences consacrées, pour l'une, à la bioéconomie et, pour l'autre, au transfert des connaissances et de l'innovation dans les zones rurales
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La déforestation progresse à un rythme alarmant et il est urgent d'agir pour faire cesser ce phénomène. Les forêts figurent donc au premier rang des priorités de la présidence finlandaise et nous nous attachons, également en adoptant des conclusions du Conseil, à mettre en avant la nécessité du boisement ainsi que d'une gestion saine et durable et de la protection et de la restauration des forêts.
