Conseil "Agriculture et pêche", 27 janvier 2020

Principaux résultats

Agriculture

La transition vers une économie neutre pour le climat est l'un des plus grands défis auxquels l'UE est confrontée. Les agriculteurs et les pêcheurs joueront un rôle déterminant dans la réalisation de cet objectif important. Mais ils auront besoin d'aide. Nos futures politiques devront garantir une transition équitable et un niveau de vie décent. Dans l'intervalle, les agriculteurs européens méritent de se voir offrir certitude et prévisibilité. Dans ce contexte, nous devons parvenir dès que possible à un accord sur les règles transitoires de la PAC et faire en sorte que les anciennes règles continuent de s'appliquer pendant la période transitoire. Personne ne devrait être laissé de côté. Marija Vučković, ministre de l'agriculture de la Croatie

Pacte vert pour l'Europe

En session publique, la Commission a présenté sa communication intitulée "Le pacte vert pour l'Europe", publiée le 11 décembre 2019. Dans cette communication, la stratégie "De la ferme à la table" et la politique agricole commune (PAC) sont définies comme les principaux outils qui permettront d'aider les agriculteurs et les pêcheurs à lutter contre le changement climatique, à protéger l'environnement et à préserver la biodiversité.

À la suite de cette présentation, les ministres ont débattu des aspects agricoles du pacte vert pour l'Europe, sur la base d'une note d'orientation élaborée par la présidence.

• Un pacte vert pour l'Europe (Commission européenne)
• Pacte vert pour l'Europe - aspects liés à l'agriculture, 15 janvier 2020
• Échange de vues sur le pacte vert pour l'Europe, 27 janvier 2020

Règlement relatif aux règles transitoires de la PAC

Sur la base d'un document de la présidence, les ministres ont par ailleurs procédé à un échange de vues sur la proposition de règlement relatif aux règles transitoires de la PAC. Ce règlement vise à assurer la continuité du soutien apporté dans le cadre de la PAC aux agriculteurs européens et aux autres bénéficiaires en 2021, dans la mesure où les nouveaux plans stratégiques ne pourront pas s'appliquer dès janvier 2021.

• Règlement établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 - Préparation du débat au sein du Conseil, 14 janvier 2020
• Proposition de règlement établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021, 14 janvier 2020
• Échange de vues sur les règles transitoires de la PAC, 27 janvier 2020

Divers

Étiquetage relatif au bien-être des animaux

La délégation allemande a communiqué des informations sur les débats parlementaires menés en Allemagne sur un étiquetage national pour distinguer les denrées alimentaires produites conformément à des normes en matière de bien-être animal allant au-delà des exigences légales minimales, ainsi que sur la position de l'Allemagne en faveur d'un étiquetage à l'échelle européenne en matière de bien-être animal pour ce type de denrées.

• Note d'information de la délégation allemande

Peste porcine africaine (PPA)

La Commission européenne a communiqué des informations sur les résultats de la conférence internationale de haut niveau sur "L'avenir de la production porcine mondiale face à la menace de la peste porcine africaine".

• Résultats de la conférence internationale de haut niveau sur "L'avenir de la production porcine mondiale face à la menace de la peste porcine africaine", 22 janvier 2020

Déclaration commune de la France, de l'Allemagne et de l'Espagne sur la future PAC

La délégation française a présenté une déclaration commune signée le 19 décembre 2019 par les ministres de l'agriculture de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France concernant l'avenir de la politique agricole commune.

• Déclaration commune des ministres de l'agriculture de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France sur la future PAC dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, 22 janvier 2020

Étiquetage du miel

Au nom de plusieurs délégations, la Slovénie et le Portugal ont présenté une déclaration sur l'étiquetage de l'origine des mélanges de miel.

• Note d'information sur l'étiquetage de l'origine des mélanges de miel, 22 janvier 2020