Conseil “Compétitivité”, 20/02/2017, 20 février 2017

Principaux résultats

La protection des consommateurs à l'ère numérique

Le Conseil est parvenu à un accord sur une orientation générale en vue de renforcer la coopération en matière de protection des consommateurs dans le marché intérieur. L'objectif visé est d'améliorer la coopération entre les administrations nationales afin de prévenir et de réduire les préjudices subis par les consommateurs du fait d'infractions transfrontières à la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs. En particulier, pour assurer une protection efficace des consommateurs, il faut relever les défis de l'économie numérique et du développement du commerce de détail transfrontière dans l'UE.

"Renforcer la confiance à l'égard du marché unique numérique européen passe par l'instauration d'un système fiable de protection des consommateurs. L'accord conclu aujourd'hui renforcera l'application des droits des consommateurs. La définition de règles plus claires et plus uniformes bénéficiera également aux entreprises."

Christian Cardona, ministre maltais de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises

• Protection des consommateurs à l'ère numérique: le Conseil approuve le renforcement de la coopération à l'échelle de l'UE

La réforme du système de réception par type pour les voitures

Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux en cours pour réformer le système de réception par type et de surveillance du marché des véhicules à moteur.

"La présidence entend continuer à tout mettre en œuvre pour tenter de résoudre les questions en suspens. Nous espérons que toutes les délégations et la Commission soutiendront nos efforts pour trouver un bon compromis au cours des prochaines semaines. Nous souhaitons présenter le texte d'une orientation générale au Conseil 'Compétitivité' qui se tiendra en mai."

Christian Cardona, ministre maltais de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises

• Rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la réception et de la surveillance du marché des véhicules à moteur

Aider les start-up de l'UE à se développer

Les ministres ont discuté de moyens concrets qui permettraient d'aider les start-up et les scale-up à tirer parti des possibilités de marché et à exercer des activités au sein du marché unique.

Les résultats de ces discussions permettront de préparer la réunion informelle que les ministres chargés de la compétitivité tiendront à La Valette, à Malte, les 5 et 6 avril.

• Communication de la Commission concernant l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

"Check-up" de la compétitivité: investissements immatériels

Le "check-up" de la compétitivité était axé sur les investissements immatériels (tels que les compétences, les logiciels, la conception et la propriété intellectuelle) dans les entreprises de l'UE. Ces actifs constituent une source d'innovation précieuse et donnent lieu à des gains de productivité pour les entreprises.

• "Check-up" de la compétitivité

Marchés publics

Les ministres ont discuté des moyens d'améliorer la mise en œuvre des marchés publics dans le cadre du processus du Semestre européen 2017. Ils ont souligné en particulier la nécessité de renforcer l'efficacité des marchés publics, d'améliorer la qualité des dépenses et de moderniser l'administration publique.