Conseil “Compétitivité”, 28-29/11/2016, 28-29 novembre 2016

Principaux résultats

28 novembre

Blocage géographique: supprimer les obstacles au commerce électronique 

Le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale visant à interdire le blocage géographique injustifié au sein du marché intérieur.

Le projet de règlement est destiné à prévenir les discriminations fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le cadre des ventes transfrontières de biens et de services.

"La possibilité d'acheter en ligne dans un autre État membre de l'UE aux mêmes conditions que la population locale est une chose que de nombreux citoyens s'attendent à pouvoir faire de nos jours. Les nouvelles règles visant à interdire le blocage géographique renforceront considérablement l'importance économique du commerce électronique et permettront aux citoyens d'accéder à un plus grand choix en matière de biens et de services."

Peter Žiga, ministre slovaque de l'économie

• Blocage géographique: le Conseil va supprimer les obstacles au commerce électronique (communiqué de presse, 28/11/2016)

Progrès réalisés concernant la stratégie pour le marché unique 

Les ministres ont évalué les progrès réalisés en ce qui concerne la stratégie pour le marché unique, un an après son lancement. Ils ont également recensé un certain nombre d'initiatives prioritaires dans le cadre de la stratégie présentant un fort potentiel de croissance économique et de création d'emplois.

"Aujourd'hui, le marché unique nécessite des interventions ciblées, bien conçues et pragmatiques. Avant tout, nous devons progresser dans le domaine des services, 9 emplois sur 10 étant aujourd'hui créés dans ce secteur, alors qu'ils ne représentent que 5 % dans le contexte transfrontière. Le marché unique nécessite en outre un environnement stable et prévisible dans lequel la confiance des entreprises et des consommateurs puisse se développer et les investissements augmenter au profit des citoyens, des consommateurs et des entreprises".

Peter Žiga, ministre slovaque de l'économie

Nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe - "check-up" de la compétitivité 

Les ministres ont examiné la stratégie en matière de compétences pour l'Europe dans le cadre du "check-up" de la compétitivité. Ils se sont penchés en particulier sur l'inadéquation des compétences et sur les besoins futurs, sur les liens étroits entre l'acquisition de compétences et le monde du travail ainsi que sur la demande croissante de compétences numériques de la part des entreprises.

Système de protection par brevet unitaire 

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur le système de protection par brevet unitaire. Ils ont salué le fait que la délégation du Royaume-Uni a confirmé le lancement des préparatifs en vue de la ratification de l'accord sur l'établissement d'une juridiction unifiée du brevet.

Cette annonce ouvre la voie à l'entrée en vigueur, dès que possible en 2017, du système de protection par brevet unitaire.

29 novembre

Soutien aux jeunes chercheurs 

Le Conseil a adopté des conclusions sur des mesures visant à soutenir les chercheurs en début de carrière et à rendre plus attractives les carrières scientifiques.

"Les conclusions du Conseil se fondent sur la déclaration de Bratislava que les ministres européens chargés de la recherche ont approuvée l'été dernier dans le but de soutenir de nouvelles générations de chercheurs et de scientifiques qui sont appelées à être des moteurs essentiels de la prospérité européenne. Il est nécessaire de rendre les carrières scientifiques plus attrayantes pour les jeunes, de développer leurs talents et de leur offrir des possibilités d'évolution de carrière appropriées".

Peter Plavčan, ministre slovaque de l'éducation, des sciences, de la recherche et des sports

• Soutien aux jeunes chercheurs

Stratégie spatiale pour l'Europe 

Le Conseil a accueilli avec satisfaction la nouvelle stratégie spatiale pour l'Europe. Il a également procédé à un débat public mettant l'accent sur les actions prévues dans la stratégie qui peuvent avoir une incidence positive majeure sur la compétitivité et apporter des avantages concrets aux entreprises et aux citoyens européens.

• Stratégie spatiale