Eurogroupe, 23/11/2015, 23 novembre 2015

Principaux résultats

Projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro

L'Eurogroupe a discuté des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2016. Ces plans doivent être présentés chaque année au plus tard le 15 octobre, et la Commission européenne détermine s'ils sont conformes aux règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC). 

L'Eurogroupe a largement souscrit aux avis de la Commission européenne, publiés le 17 novembre 2015.

La Commission européenne a estimé que quatre pays - l'Autriche, l'Italie, la Lituanie et l'Espagne - ont des plans budgétaires qui risquent de ne pas être conformes aux règles du PSC. 

L'Eurogroupe s'est félicité que l'Autriche, l'Italie et la Lituanie se soient engagées à veiller au respect desdites règles. Il a également indiqué qu'il attendait avec intérêt la présentation par l'Espagne d'un projet actualisé de plan budgétaire et qu'il était rassuré de savoir que le Portugal soumettrait son projet de plan budgétaire dès que possible.

L'Eurogroupe a pris note de l'évaluation réalisée par la Commission selon laquelle l'orientation budgétaire globalement neutre au niveau de la zone euro revêt un caractère approprié eu égard à la reprise économique encore timide. Il a en outre souligné qu'il importait de recourir avec prudence aux faibles taux d'intérêt en vigueur actuellement et d'améliorer la qualité des finances publiques en donnant la priorité aux mesures de renforcement de la croissance.

Les ministres se sont par ailleurs accordés à reconnaître comme la Commission que les règles du PSC offrent une souplesse suffisante pour pallier les conséquences budgétaires des développements propres à certains pays tels que l' afflux de réfugiés dans certains États membres.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2016
• Projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro
• Projets de plans budgétaires de la zone euro pour 2016: évaluation globale de la situation et des perspectives budgétaires

Grèce: état d'avancement du dossier

L'Eurogroupe s'est félicité de l'évaluation réalisée par la Commission européenne et la Banque centrale européenne selon laquelle les autorités grecques sont parvenues à mettre en œuvre la première série de mesures ainsi que les mesures de réforme du secteur financier qui sont nécessaires pour réussir à recapitaliser le secteur bancaire grec.

À la suite de cette évaluation positive, le conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité (MES) a formellement autorisé le versement de 2 milliards d'euros d'assistance financière à la Grèce, comme le prévoyait le programme. 

En outre, jusqu'à 10 milliards d'euros de fonds destinés à recapitaliser les banques grecques peuvent maintenant être également débloqués. Ces fonds seront versés au Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF) au cas par cas, en tant que de besoin, sur décision du conseil d'administration du MES suite aux décisions de la Commission européenne relatives aux aides d'État. 

L'Eurogroupe invite instamment les autorités grecques à intensifier leurs efforts et à coopérer de manière étroite avec la Commission, la BCE et le FMI concernant une deuxième et dernière série de mesures dans le cadre de la première tranche (ce qui permettrait de débloquer le versement de 1 milliard d'euros supplémentaire) et les mesures relatives au premier réexamen.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur la Grèce, 23 novembre 2015
• Le conseil d'administration du MES approuve le versement de 2 milliards d'euros à la Grèce
• Aide financière à la Grèce (site web de la Commission européenne)