Eurogroupe, 09/11/2015, 9 novembre 2015

Principaux résultats

Union bancaire: exposé du Conseil de résolution unique

La présidente du Conseil de résolution unique (CRU), Elke König, a présenté les travaux menés par le CRU en vue d'exercer pleinement, à partir du 1er janvier 2016, son rôle d'autorité de résolution pour les banques appartenant à l'union bancaire.

Les ministres ont à nouveau reçu l'assurance que les travaux préparatoires étaient en cours.

• Conseil de résolution unique
• Mécanisme de résolution unique (informations générales)

Grèce

Les institutions et le ministre grec des finances, Euclid Tsakalotos, ont informé l'Eurogroupe de la voie à suivre pour mettre en œuvre le programme du mécanisme européen de stabilité (MES) adopté en août dernier pour la Grèce. L'Eurogroupe s'est également penché sur les résultats de l'évaluation complète des quatre grandes banques grecques qui a été réalisé dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.

L'Eurogroupe a invité les autorités grecques à finaliser les mesures applicables au secteur financier, ainsi que la législation approuvée dans le cadre de la première série de mesures, dans le courant de la semaine. Cela permettrait de débloquer le versement de 2 milliards € au titre du MSE ainsi que le transfert des fonds nécessaires à la recapitalisation du secteur bancaire grec sur les 10 milliards d'euros affectés au titre du programme.

La somme de 10 milliards € a déjà été provisionnée sur un compte distinct du MSE et elle ne pourra être transférée au Fonds hellénique de stabilité financière (HFSF) que lorsque les conditions convenues seront remplies. L'Eurogroupe a chargé le groupe de travail Eurogroupe d'évaluer la mise en œuvre des mesures susmentionnées au plus tard en début de semaine.

• Aide financière à la Grèce (site web de la Commission européenne)
• Résultats de l'évaluation complète de quatre grandes banques grecques (BCE, octobre 2015)

Situation économique et budgétaire dans la zone euro

L'Eurogroupe a procédé à un échange de vues sur la situation économique et budgétaire dans la zone euro, sur la base des prévisions de l'automne 2015 de la Commission et des avis présentés par la Banque centrale européenne.  

La reprise économique générale devrait se poursuivre, quoiqu'à un rythme légèrement inférieur aux prévisions, principalement en raison du ralentissement de la croissance en Chine et dans les autres économies des marchés émergents. Les ministres sont convenus qu'il fallait redoubler d'efforts pour transformer la reprise en croissance économique autonome grâce à une stratégie conjuguant une politique budgétaire saine, des réformes structurelles et des investissements.

• Prévisions économiques européennes: automne 2015
• Prévisions économiques (Commission européenne)

Espagne: 4e évaluation de la surveillance post-programme

L'Eurogroupe s'est félicité des résultats de la quatrième mission de surveillance post-programme menée en octobre en Espagne par la Commission européenne en liaison avec la Banque centrale européenne.

La mission a conclu que les efforts actuellement déployés par le pays en matière d'ajustement continuent à produire des résultats positifs, comme en témoignent la stabilisation du secteur financier, la forte reprise économique et les primes de risque souverain peu élevées.

• Déclaration à la presse à l'issue de la quatrième visite de surveillance post-programme en Espagne
• Espagne: surveillance post-programme

Propositions concernant la gouvernance économique: aspects liés à la zone euro

L'Eurogroupe a procédé à un premier échange de vues sur les propositions de la Commission relatives à la gouvernance économique à titre de première contribution au débat sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). La Commission a adopté ces propositions le 21 octobre à la suite du rapport des cinq présidents intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire européenne", qui a été publié en juin 2015.

• Propositions de la Commission concernant de nouvelles mesures pour renforcer l'UEM (communiqué de presse, octobre 2015)
• Compléter l'Union économique et monétaire européenne (informations générales)