Conseil des affaires étrangères (Commerce), 27/05/2019, 27 mai 2019

Principaux résultats

Réforme de l'OMC et négociations

L'OMC fait face à des défis majeurs pour sa légitimité et son bon fonctionnement, mais que les choses soient claires: nous avons plus à y perdre qu'à y gagner si nous nous résignons. Nous devons œuvrer pour une réforme globale du système de l'OMC, y compris une solution provisoire à la crise de l'Organe d'appel, pour faire en sorte que l'OMC conserve toute sa pertinence dans le monde moderne. Ștefan-Radu Oprea, ministre roumain chargé de l'environnement des affaires, du commerce et de l'entrepreneuriat

Le Conseil a discuté de l'état d'avancement de la réforme et des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En particulier, la Commission a informé les ministres de ses récentes initiatives visant à promouvoir une approche globale de l'UE à l'égard de la modernisation de l'ensemble des principales fonctions de l'OMC: réglementation, surveillance et règlement des différends.

Concernant la crise de l'Organe d'appel, le Conseil est convenu que l'UE devrait se tourner vers d'autres membres de l'OMC pour œuvrer à une solution provisoire qui préserve le caractère contraignant et les deux niveaux de décision du système de règlement des différends de l'OMC.

Le Conseil a en outre adopté des directives de négociation pour définir la position de l'Union européenne et orienter l'action de la Commission dans le cadre des négociations multilatérales sur le commerce électronique menées à l'OMC.

• Commerce électronique: le Conseil adopte un mandat supplémentaire pour les négociations à l'OMC (communiqué de presse, 27 mai 2019)

Relations commerciales UE-États-Unis

Le Conseil salue la décision des États-Unis de reporter de 180 jours les droits de douane sur les importations de voitures, mais rejette fermement l'idée que les exportations de voitures depuis l'UE seraient une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous sommes convaincus qu'une solution bénéfique pour les deux parties et compatible avec les règles de l'OMC peut être trouvée grâce à un accord commercial limité sur les produits industriels, sur la base de la déclaration de juillet 2019. L'UE se tient prête à entamer des discussions constructives. Ștefan-Radu Oprea, ministre roumain chargé de l'environnement des affaires, du commerce et de l'entrepreneuriat

La Commission a informé le Conseil des dernières évolutions dans les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis, en particulier en ce qui concerne les travaux du groupe de travail exécutif UE-États-Unis, ainsi que les négociations en cours sur l'évaluation de la conformité et l'élimination des droits de douanes sur les produits industriels.

Les ministres ont aussi commenté la récente décision des États-Unis de reporter de 180 jours l'application de droits de douanes sur les importations de voitures, en attendant la négociation d'un accord visant à régler la question des importations américaines de voitures provenant de l'UE.

En avril 2019, le Conseil a approuvé des mandats autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis concernant l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et l'évaluation de la conformité, conformément à la déclaration conjointe des présidents Juncker et Trump de juillet 2018.

• Commerce avec les États-Unis: le Conseil autorise l'ouverture de négociations sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et sur l'évaluation de la conformité (communiqué de presse, 15/04/2019)

UE-Viêt Nam: accord de libre-échange et accord de protection des investissements

Le Conseil a été informé que l'adoption et la signature d'un accord de libre-échange et d'un accord de protection des investissements entre l'UE et le Viêt Nam devraient avoir lieu d'ici fin juin 2019.

Autres points à l'ordre du jour

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté des négociations commerciales en cours, en particulier avec le Mercosur, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili et l'Indonésie.