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Conseil des affaires étrangères, 15/07/2019, 15 juillet 2019

Principaux résultats

Faits marquants de la session du Conseil des affaires étrangères tenue le 15 juillet 2019 à Bruxelles.

Actualité

La haute représentante et les ministres des affaires étrangères ont débattu des questions les plus pressantes figurant à l'ordre du jour international. Ils ont abordé la situation concernant les activités de forage illégales que la Turquie mène actuellement en Méditerranée orientale.

Les ministres des affaires étrangères ont également discuté de l'évolution de la situation au Soudan. Le ministre finlandais des affaires étrangères, Pekka Haavisto, s'est rendu dans la région au nom de l'UE. Les ministres des affaires étrangères ont noté que l'accord intervenu le 11 juillet entre le Conseil militaire de transition et les Forces pour la liberté et le changement constitue une avancée majeure, et ils ont souligné qu'il importe de soutenir la transition civile, y compris au moyen d'un appui financier supplémentaire.

Les ministres ont également abordé la question du Venezuela, à la suite de la visite menée à Caracas du 7 au 10 juillet par le conseiller spécial, Enrique Iglesias. Ils ont rappelé que l'UE soutenait tous les efforts, en particulier le processus d'Oslo, visant à trouver une solution politique, tout en soulignant la vive inquiétude quant à la situation des droits de l'homme que leur inspire le rapport publié le 5 juillet 2019 par la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet.

Iran

Le Conseil a discuté de l’Iran à la lumière de l’évolution de la situation dans la région et des annonces et mesures récentes de la part de Téhéran eu égard à la réduction de sa mise en œuvre de certains aspects de l’accord sur le nucléaire iranien, le plan d’action global commun.

Nous avons eu une discussion constructive sur la manière de poursuivre nos travaux afin de préserver pleinement l’accord sur le nucléaire avec l’Iran. Les États membres sont convenus à l'unanimité qu'il est nécessaire à la fois d’accélérer et de rendre plus opérationnel l’INSTEX, l'instrument que nous avons mis en place pour préserver le commerce légitime avec l’Iran, mais aussi de continuer à œuvrer à ce que l’Iran respecte à nouveau pleinement l’accord sur le nucléaire. Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Les ministres ont débattu des tensions que connaît la région du Golfe et des moyens de réduire le risque actuel de mauvaise appréciation de la situation, qui pourrait déboucher sur une escalade militaire.

Ils ont également examiné la situation actuelle concernant la mise en œuvre du plan d’action global commun. Ils ont réaffirmé que l’UE déplore la décision des États-Unis de réinstituer des sanctions contre l’Iran à la suite de leur retrait du plan d’action global commun. Ils ont fait le point sur les efforts déployés actuellement par l’UE pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran, y compris par l’intermédiaire de l'entité ad hoc "INSTEX", qui est à présent opérationnelle. Ils ont également demandé instamment à l’Iran d’annuler les mesures qu'il a prises et réaffirmé que l’engagement de l’UE à l'égard de l’accord sur le nucléaire dépend du plein respect de celui-ci par l’Iran et que les questions liées au respect de l'accord doivent être traitées dans le cadre du plan d’action global commun.

Iraq

La haute représentante a donné des informations aux ministres sur sa visite à Bagdad les 13 et 14 juillet. Les ministres des affaires étrangères ont fait le point sur les derniers événements dans le pays. Ils ont discuté de la manière dont l’UE peut apporter un soutien supplémentaire au pays. Le Conseil a adopté des conclusions.

République de Moldavie

Les ministres des affaires étrangères ont procédé à un échange de vues informel avec Nicolae Popescu, ministre des affaires étrangères de la République de Moldavie.

Dans ses conclusions du 20 juin 2019, le Conseil européen a salué la passation de pouvoir pacifique qui est intervenue en République de Moldavie. Il a invité la Commission européenne et la haute représentante à œuvrer à un ensemble de mesures concrètes visant à soutenir la République de Moldavie, sur la base d'une mise en œuvre durable par celle-ci des réformes au titre de l'accord d'association/accord de libre-échange approfondi et complet.

Les ministres des affaires étrangères ont fait part de leur soutien et de leurs attentes, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes liées à l'accord d'association, ainsi que de leur volonté de rétablir le soutien financier conditionnel de l'UE en faveur de la République de Moldavie.

République centrafricaine

Le Conseil a débattu de la situation en République centrafricaine. Les ministres ont réfléchi à la manière dont l'UE pourrait renforcer encore son soutien pour encourager la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de paix signé à Bangui le 6 février 2019.

Ils sont convenus d'entamer des travaux en vue d'une éventuelle mission PSDC civile visant à soutenir les forces de sécurité civiles centrafricaines. Cette mission interviendrait en complément de la mission militaire de formation de l'UE (EUTM RCA) qui fournit formations et conseils aux forces armées centrafricaines (FACA) et comprend également un pilier interopérabilité civilo-militaire.

Aspects extérieurs des migrations

Les ministres des affaires étrangères ont débattu des aspects extérieurs des migrations. Ils sont convenus de la nécessité d’intensifier les efforts pour traiter plus efficacement cette question. Ils ont notamment souligné qu'il est nécessaire d’augmenter les ressources financières, en particulier celles du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique.

Les ministres des affaires étrangères ont discuté de l’importance que revêt l’accélération des réinstallations des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Ils ont également souligné la nécessité d'accomplir des progrès sur la question du débarquement des migrants sauvés en mer, qui relève de la responsabilité des ministres de la justice et des affaires intérieures.

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