Vidéoconférence des ministres du commerce, 9 novembre 2020

Principaux résultats

Relations commerciales avec les États-Unis

Les ministres ont fait le point sur les élections américaines et ont souligné l'importance que revêtent les relations transatlantiques pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19. En dépit de certaines tensions persistantes dans les relations commerciales bilatérales, la coopération transatlantique est essentielle et le restera.

Nous demeurons pleinement déterminés à faire avancer un programme d'action positif dans le domaine commercial avec les États-Unis, qui restera un partenaire indispensable pour relever des défis tels que la COVID-19, la crise du système commercial multilatéral, le changement climatique et les questions liées au commerce international et aux technologies. Nous devons travailler ensemble au règlement des différends bilatéraux en suspens.

Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'économie et de l'énergie

Lors de la vidéoconférence, la Commission a fait le point de la situation en ce qui concerne les mesures de sauvegarde de l'UE sur l'acier.

Examen de la politique commerciale et perspectives pour l'OMC

Les ministres ont tenu un débat consacré à l'examen de la politique commerciale dans le cadre du processus de consultation lancé par la Commission européenne en juin sur la future politique de l'UE en matière de commerce et d'investissement. L'objectif de cette consultation, qui se déroulera jusqu'au 15 novembre, est de réfléchir à la manière dont la politique commerciale peut aider à sortir de la crise de la COVID-19 et à soutenir les transitions écologique et numérique afin de rendre l'UE plus forte et plus résiliente. Les résultats de la consultation en cours serviront de base à une communication dans laquelle la Commission devrait définir les orientations de la politique de l'UE en matière de commerce et d'investissement pour les cinq prochaines années, qui ne ne sera vraisemblablement pas publiée avant janvier 2021. La Commission a fait le point sur l'état d'avancement du processus.

• Processus de consultation sur l'examen de la politique commerciale

Les ministres ont accordé une attention particulière à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce. Dans un contexte où la procédure de désignation du nouveau directeur général n'a pas encore abouti, la Commission a exposé sa vision et sa feuille de route pour procéder à une réforme de l'OMC. Selon la Commission, des progrès substantiels pourraient être réalisés lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) sur certaines questions telles que les subventions à la pêche, les initiatives de déclaration conjointe et les initiatives plus récentes, notamment sur le commerce et la santé ainsi que sur le commerce et l'environnement. Plusieurs ministres ont invité la Commission européenne à inclure l'égalité des sexes et l'autonomisation économique des femmes dans l'examen de la politique commerciale qui débouchera sur une stratégie révisée de l'UE.

Nous devons continuer d'œuvrer à une réforme globale du système de l'OMC, lequel est confronté à des défis majeurs qui compromettent sa capacité à fonctionner efficacement, y compris en ce qui concerne son organe d'appel. Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'économie et de l'énergie

• L'OMC en bref

Relations commerciales avec la Chine

Les ministres ont tenu un débat sur les relations commerciales de l'UE avec la Chine, en accordant une attention particulière à l’accord global sur les investissements (AGI) qui traite des asymétries actuelles en matière d’accès au marché. La Commission a fait le point sur l'état d'avancement actuel des négociations et des contacts concernant l'accès au marché et le développement durable.

Les ministres ont souligné la nécessité de continuer à faire avancer les discussions concernant l'accord global sur les investissements en vue de conclure les négociations en 2020 et de créer un environnement commercial ouvert, équitable et transparent pour les investisseurs de l'UE en Chine.

Ce débat fait suite à la réunion du Conseil européen des 1er et 2 octobre 2020, à l'issue de laquelle les dirigeants de l'UE ont souligné, dans leurs conclusions, la nécessité de rééquilibrer les relations économiques et de parvenir à la réciprocité. Ils ont aussi rappelé l'objectif consistant à mener à bien, d'ici la fin de cette année, les négociations en vue de l'AGI. Cet accord contribuera à des règles du jeu équitables et établira des engagements significatifs dans le domaine du développement durable. Le Conseil européen a aussi invité la Chine à s'attaquer aux obstacles entravant l'accès au marché, à traiter la question de la surcapacité et à prendre part aux négociations sur les subventions industrielles dans le cadre de l'OMC.