Conseil affaires générales (art. 50), 22/05/2017, 22 mai 2017

Principaux résultats

Les négociations sur le Brexit peuvent commencer

Le Conseil, réuni dans une configuration de l'UE à 27, a adopté une décision autorisant le début de négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification faite par celui-ci de son intention de quitter l'UE. La Commission a été désignée en tant que négociateur de l'UE.

"À compter de ce jour, la Commission a un mandat pour engager des négociations avec le Royaume-Uni. Nous nous attacherons tout d'abord à clarifier la situation pour tous ceux qui sont touchés par la décision relative au Brexit et à assurer une "séparation" sans heurts. Il s'agit là de la première de nos priorités. Nous sommes prêts, nous sommes unis et nous abordons ces négociations avec la meilleure volonté et l'objectif clair de parvenir à un accord."

Louis Grech, vice-Premier ministre de Malte et président du Conseil

• Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni

Directives de négociation

Les ministres ont adopté une première série de directives de négociation, qui fixent la position de l'UE pour la première étape des négociations. Le texte accorde la priorité aux questions qui ont été considérées comme nécessaires à un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union, parmi lesquelles figurent notamment les droits des citoyens, le règlement financier et la situation de l'Irlande.

• Brexit: Directives de négociation - 22 mai

Conseil européen (article 50)

Les ministres ont commencé à préparer le Conseil européen (article 50) de juin 2017 en examinant un projet d'ordre du jour annoté.

• Conseil européen, 22-23/06/2017

Groupe de travail

Un groupe de travail ad hoc disposant d'une présidence permanente a été mis en place pour appuyer le Conseil et le Coreper (Comité des représentants permanents) dans tous les domaines relatifs à la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Ce groupe se réunira toujours dans une configuration de l'UE à 27.

• Décision du Conseil concernant la mise en place d'un groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE

Transparence au cours des négociations

Les documents adoptés par le Conseil permettent le lancement de négociations avec le Royaume-Uni, qui seront menées dans le respect des principes de transparence approuvés par le Coreper la semaine dernière.

• Principes directeurs en matière de transparence dans le cadre des négociations sur le Brexit