Conseil des affaires générales, 25/04/2017, 25 avril 2017

Principaux résultats

Les raisons de l'importance de la politique de cohésion

Le Conseil a salué les résultats positifs que les programmes relevant de la politique de cohésion ont générés pour les entreprises et les citoyens de l'UE pendant la période 2007-2013. Les ministres ont adopté des conclusions soulignant que ces programmes ont contribué à créer 1 million d'emplois grâce à l'aide financière dont ont bénéficié plus de 120 000 start-ups et quelque 400 000 PME. Ils ont permis de construire 4 900 km de routes nouvelles et de rénover 1 500 km de voies ferrées. Toujours grâce à ces programmes, 6 millions de personnes ont été raccordées à des réseaux de distribution d'eau potable nouveaux ou améliorés, et 7 millions de personnes ont été raccordées à des installations nouvelles ou améliorées de traitement des eaux usées.

"La politique de cohésion de l'UE est clairement une réussite. Elle aide à la création d'emplois, stimule la croissance et facilite la vie de millions de citoyens européens. Ce qui lui fait défaut, c'est la visibilité. C'est la raison pour laquelle le Conseil s'est mis d'accord aujourd'hui sur la façon dont nous pouvons montrer plus clairement comment la politique de cohésion a un impact positif direct sur la vie des citoyens européens."

Ian Borg, secrétaire d'État maltais aux fonds de l'UE et président du Conseil

Soutien accru de l'UE aux États membres touchés par des catastrophes naturelles

Les ministres ont salué l'accord intervenu au sein du Conseil le 29 mars 2017 pour accroître le soutien de l'UE aux régions touchées par des inondations, des tremblements de terre, la sécheresse ou d'autres catastrophes naturelles. Selon les nouvelles dispositions, la participation de l'UE aux frais de reconstruction pourra atteindre 90 %. L'aide financière de l'UE à certaines régions s'en trouverait pratiquement doublée. Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen devraient s'ouvrir début mai. "L'augmentation prévue du soutien de l'UE aux régions touchées par des catastrophes naturelles est l'expression concrète de notre solidarité envers ceux qui en ont besoin. Les régions recevront donc une aide accrue pour permettre aux gens de retrouver des conditions de vie normales", a déclaré Ian Borg.

Fin des frais d'itinérance et ouverture de la bande de fréquence 700 MHz au haut débit mobile

Le Conseil a également adopté deux actes législatifs majeurs dans le domaine des télécommunications.

Le feu vert du Conseil à la réforme du marché de gros de l'itinérance est l'étape finale marquant la fin des frais d'itinérance dans l'UE à partir du 15 juin 2017.

"Le vote final intervenu aujourd'hui au sein du Conseil ouvre la voie à la gratuité de l'itinérance. Quand les Européens partiront en vacances cet été, ils pourront profiter de la liberté de rester en contact et d'utiliser internet comme s'ils étaient dans leur pays."

Emmanuel Mallia, ministre maltais de la compétitivité et de l'économie numérique, maritime et des services

Le Conseil a par ailleurs adopté une décision relative à l'ouverture de la bande de fréquence 700 MHz au haut débit mobile dans tous les États membres de l'UE. L'utilisation coordonnée de cette bande du spectre de haute qualité dopera la connectivité mobile et sera le moteur du déploiement de la technologie 5G.

• Davantage de solidarité avec les régions frappées par des catastrophes naturelles (communiqué de presse du 29 mars 2017)

Contrôle des armes à feu

Le Conseil a adopté une directive durcissant les règles relatives à l'acquisition et à la détention d'armes. La nouvelle directive renforce la traçabilité des armes à feu, interdit l'usage civil des armes semi-automatiques les plus dangereuses et améliore l'échange d'informations entre les États membres de l'UE.

Control of firearms

The Council adopted a directive tightening the rules on the acquisition and possession of weapons. The new directive enhances the traceability of firearms, bans the civilian use of the most dangerous semi-automatic firearms and improves information sharing between EU countries.