Conseil des affaires générales, 16/05/2017, 16 mai 2017

Principaux résultats

Conseil européen de juin

Le Conseil a commencé à préparer le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 en examinant un projet d'ordre du jour annoté couvrant les éléments suivants:

• Migrations: le Conseil européen fera le point sur les travaux concernant 1) la route de la Méditerranée centrale, notamment le cadre de partenariat, 2) la route de la Méditerranée orientale, notamment la déclaration UE-Turquie, 3) la réforme du régime d'asile européen commun et 4) les causes profondes des migrations
• Sécurité et défense: le Conseil européen examinera les progrès accomplis au cours des derniers mois
• Emploi, croissance et compétitivité: le Conseil européen évaluera les progrès réalisés afin de parachever le marché unique d'ici 2018, la stratégie pour un marché unique numérique, le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux et l'union de l'énergie
• Relations extérieures: le Conseil européen examinera ce point à la lumière des évolutions les plus récentes

"L'ordre du jour du Conseil européen du mois de juin reflète les priorités actuelles de l'UE: maîtriser les flux migratoires et s'attaquer à leurs causes profondes, rendre la vie des citoyens européens plus sûre, stimuler la croissance et créer des emplois. Les discussions menées aujourd'hui étaient une première étape en vue de faire en sorte que le Conseil européen soit productif et fructueux."

Louis Grech, vice-Premier ministre de Malte et président du Conseil.

Avenir de l'UE

La Commission a appelé à poursuivre la réflexion concernant l'avenir de l'UE sur la base de son livre blanc, selon les principes suivants:

• tirer pleinement parti des traités de l'UE;
• progresser ensemble à vingt-sept États membres;
• tenir les promesses faites.

"Le succès du processus de réflexion permettra de renforcer l'Union européenne, et de préserver ainsi la paix et la prospérité en Europe pour les générations futures. L'avenir de l'Union européenne dépendra de notre capacité à répondre efficacement aux questions qui préoccupent les citoyens."

Louis Grech, vice-Premier ministre de Malte et président du Conseil.

• Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Services financiers

Le Conseil a adopté des règles concernant les fonds monétaires et concernant les prospectus pour l'émission et l'offre de valeurs mobilières.

Le règlement relatif aux fonds monétaires a pour but de soutenir le rôle que joue le marché monétaire de près de 1 000 milliards d'euros dans le financement de l'économie. Il fait suite aux initiatives prises par le G20 et le Conseil de stabilité financière.

Les nouvelles règles concernant les prospectus visent à réduire l'un des principaux obstacles réglementaires auxquels les sociétés sont confrontées lorsqu'elles émettent des titres de capital et de créance. Il s'agit d'un élément clé du plan de l'UE pour une union des marchés des capitaux.

État de droit

La Commission a informé le Conseil de l'état d'avancement du dialogue que celle-ci mène avec la Pologne sur l'État de droit. Les ministres ont souligné qu'il importait de poursuivre le dialogue entre la Commission et la Pologne.