Conseil des affaires générales, 12 avril 2022

Principaux résultats

Dialogue annuel sur l'État de droit

Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit, le Conseil des affaires générales a eu un échange sur la situation de l'État de droit au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas et en Autriche.

Cet exercice permet un échange approfondi et structuré sur l'État de droit, dans le respect des principes d'objectivité, de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les États membres.

Après l’introduction de la Commission, sur la base des principales conclusions du chapitre spécifique à chaque pays du rapport 2021 sur l'État de droit, les États membres concernés ont eu la possibilité de présenter les principaux développements et les spécificités de leur cadre national en matière d'État de droit.

Un échange avec les États membres s’en est suivi. Ceux-ci ont partagé leurs expériences et leurs meilleures pratiques en lien avec les développements mentionnés. Cet examen n'a pas donné lieu à l’adoption de conclusions.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

La présidence a fait le point sur les travaux engagés dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le Conseil a échangé sur les prochaines étapes après la réunion des 8 et 9 avril à Strasbourg, au cours de laquelle les groupes de travail ont présenté à l’assemblée plénière de la Conférence une nouvelle version des propositions. Les Ministres se sont exprimés sur la première version – non définitive – des propositions de l’assemblée plénière.

Les participants à la Conférence devront, lors de la réunion plénière des 29 et 30 avril, exprimer un consensus sur la version consolidée des propositions avant l’expression de l’avis final des citoyens. Le rapport final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sera remis aux co-présidents (présidente du Parlement européen, présidente de la Commission européenne, président du Conseil) le 9 mai à Strasbourg.

Il appartiendra aux institutions de l’Union européenne, après le 9 mai 2022, d’examiner les suites à donner aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et de rendre compte de ces travaux aux citoyens.

• Conférence sur l'avenir de l'Europe (informations générales)

Rapport de prospective 2022

En début d'après-midi, un déjeuner informel était consacré à la préparation du rapport de prospective 2022 de la Commission européenne.

Le Conseil a également adopté sans débat les points figurant sur la liste des points A législatifs et non législatifs.