Coreper II, 5 octobre 2016

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• 03/10/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil - Adoption
• 03/10/2016 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) - Débat d'orientation
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• 30/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
• 30/09/2016 - Accord instituant la fondation internationale UE-ALC
• 30/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Pologne à prolonger l’application de mesures dérogatoires à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
• 30/09/2016 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à prolonger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
• 30/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil concernant les cambriolages en bande organisée
• 30/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôle à la frontière intérieure
• 30/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Copenhague, Kastrup)
• 30/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 16/2016 de la Cour des comptes européenne intitulé: " Éducation: les programmes sont alignés sur les objectifs de l´UE mais la mesure de la performance est insuffisante" - Adoption
• 30/09/2016 - Communication de la Commission sur d'autres mesures visant à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales Projet de conclusions du Conseil Adoption
• 30/09/2016 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (première lecture) = Débat d'orientation/Rapport sur l'état des travaux
• 30/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil concernant les cambriolages en bande organisée = Adoption
• 30/09/2016 - Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen = Débat d'orientation/orientation générale partielle
• 29/09/2016 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
• 29/09/2016 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
• 29/09/2016 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 29/09/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 - Adoption de l'acte législatif (AL + D)
• 29/09/2016 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 - Adoption de l'acte législatif (AL + D) = déclarations
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
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• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par le Luxembourg, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôle à la frontière intérieure
• 29/09/2016 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Copenhague, Kastrup)
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• 29/09/2016 - Déclaration conjointe de l'Union européenne, de la Banque européenne d'investissement et du Forum des Caraïbes sur une coopération renforcée dans le domaine de l'énergie durable - Approbation de la signature au nom de l'Union européenne
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• 28/09/2016 - Nouveau programme pour les villes (résultats de la 3e conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable - HABITAT III, tenue à Quito, Équateur, du 17 au 20 octobre 2016) - Approbation de la signature au nom de l'Union européenne
• 28/09/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.7.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 28/09/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.7.2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 27/09/2016 - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée - Adoption
• 26/09/2016 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) = Mandat de négociation avec le Parlement européen
• 23/09/2016 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
• 21/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation du Danemark eu égard à l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules
• 21/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation de la Grèce eu égard à l'échange automatisé de données ADN
• 21/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation du Danemark eu égard à l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules
• 21/09/2016 - Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre des dispositions générales relatives à la protection des données énoncées au chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI du Conseil - Évaluation de la Grèce eu égard à l'échange automatisé de données ADN
• 20/09/2016 - Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'UE, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Adoption et Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 23/08/2016 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) nº.../.. DE LA COMMISSION complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique
• 23/08/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.7.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique
• 23/08/2016 - ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes
• 23/08/2016 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.7.2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes
• 29/06/2016 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

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