Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 14 mai 2020

Informations pratiques

Meeting n° 291849 Justus Lipsius jeudi 14 mai 2020 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

12/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité pour le contrôle des navires par l'État du port créé en vertu du protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, pendant la période 2020-2024
12/05/2020 - Position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port pendant la période 2020-2024
12/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain - Préparation en vue de l'adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
12/05/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, pendant la période 2020-2024 Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
12/05/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre aux gestionnaires de ports ou aux autorités compétentes de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d’infrastructure portuaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
12/05/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et concernant la validité de certains certificats, licences et agréments et le report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
12/05/2020 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19 (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
12/05/2020 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leur délai de transposition (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif - Décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
12/05/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
11/05/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, pendant la période 2020-2024 Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
08/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur les enseignants et les formateurs européens de demain - Préparation en vue de l'adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
08/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur la gestion des risques en matière de patrimoine culturel - Préparation en vue de l'adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
08/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil: Améliorer les perspectives des jeunes dans les zones rurales et isolées - Préparation en vue de l'adoption - Décision de recourir à la procédure écrite
08/05/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
08/05/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 4.5.2020 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19 - Intention de ne pas exprimer d'objections - Décision de recourir à la procédure écrite
07/05/2020 - Approbation du Conseil concernant l'ouverture de négociations entre la Commission et la République populaire de Chine relatives à une feuille de route commune UE-Chine non contraignante en vue d'une future coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation - Approbation de l'ouverture des négociations - Décision de recourir à la procédure écrite
06/05/2020 - Approbation du Conseil concernant l'ouverture de négociations entre la Commission et la République populaire de Chine relatives à une feuille de route commune UE-Chine non contraignante en vue d'une future coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation - Approbation de l'ouverture des négociations - Décision de recourir à la procédure écrite
06/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 02/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'instrument PME dans la pratique: un programme efficace et innovant face à ses défis" - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
05/05/2020 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-003317/2019 - Anna Júlia Donáth (Renew), Sophia in 't Veld (Renew), Ska Keller (Verts/ALE), Ramona Strugariu (Renew), Fabienne Keller (Renew), Irina Von Wiese (Renew), Dragoş Tudorache (Renew), Jan-Christoph Oetjen (Renew), Michal Šimečka (Renew), Maite Pagazaurtundúa (Renew) et Moritz Körner (Renew) "Audition du 16 septembre 2019 dans le cadre de la procédure relative à l'état de droit à l'encontre de la Hongrie au titre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE"
04/05/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 4.5.2020 dérogeant, en ce qui concerne l'année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19
24/04/2020 - Projet de CONCLUSIONS DU CONSEIL sur le rapport spécial nº 02/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'instrument PME dans la pratique: un programme efficace et innovant face à ses défis" - Texte de la présidence
08/04/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale lors de sa 75e session et au sein du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale lors de sa 102e session, concernant l'adoption d'amendements aux règles 2, 14 et 18 et aux appendices I et IV de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, aux parties A-1, B, B-1, B-2 à B-4 du chapitre II-1 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, aux parties A-1 et B-1 du recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair et à la résolution A.658 (16) concernant l'utilisation et la pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage

Coreper I, 14 mai 2020

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