Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports), 06/06/2019, 6 juin 2019

Principaux résultats

Le Conseil a arrêté sa position ("orientation générale") sur une proposition visant à rendre le secteur des transports plus efficace par l'établissement d'un cadre juridique uniforme pour l'utilisation et la transmission des informations électroniques relatives au transport de marchandises.

• Utilisation plus aisée des informations électroniques relatives au transport de marchandises - le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 6/6/2019)

Je me félicite de la position arrêtée ce jour par le Conseil sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises, qui augmentera l'efficacité de l'ensemble des modes de transport. Nous avons également fait le point sur les progrès significatifs accomplis sur plusieurs autres propositions dans un calendrier très serré. Le grand nombre d'accords importants intervenus avec le Parlement prouve que nous sommes parvenus à obtenir des résultats là où cela compte le plus. Răzvan Cuc, ministre roumain des transports, président de la session du Conseil

Le Conseil a pris note des progrès réalisés en ce qui concerne une proposition visant à simplifier les mesures d'octroi des autorisations afin de faciliter l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Le Conseil a analysé les progrès accomplis en ce qui concerne une proposition visant à établir un cadre réglementaire clair applicable au marché de la location de véhicules et à réduire les restrictions concernant l'utilisation de véhicules loués dans le cadre du transport international.

Les ministres ont fait le point sur les progrès enregistrés en ce qui concerne une proposition visant à réviser la réglementation européenne en matière de péages routiers (eurovignette), qui doit permettre de régler les problématiques liées au financement des infrastructures routières, à la congestion du trafic et aux émissions de gaz à effet de serre.

Le Conseil a évalué les progrès réalisés en ce qui concerne un projet de règlement révisant les droits desvoyageurs ferroviaires.

Sous le point "Divers", parmi de nombreux autres points, la présidence a communiqué des informations sur le grand nombre de dossiers pour lesquels un accord est intervenu avec le Parlement européen sous la présidence roumaine sur des sujets tels que la gestion de la sécurité des infrastructures routières, un système de guichet unique maritime européen, la formation des gens de mer, des véhicules propres et économes en énergie, des cabines aérodynamiques et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. La présidence roumaine a également informé les ministres de l'état d'avancement des travaux sur la proposition relative aux changements d'heure saisonniers. La future présidence finlandaise a présenté son programme de travail.

En marge de la session du Conseil, une réunion ministérielle du Partenariat oriental sur les transports s'est penchée sur la coopération en matière de sécurité routière et d'infrastructures routières. La réunion a également adopté une déclaration conjointe sur la coopération régionale dans le domaine des transports dans le cadre du Partenariat oriental, à l'occasion du 10e anniversaire du Partenariat oriental.

• Déclaration conjointe Partenariat oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports